Télécom - Lettre du personnel adressée à Bill Barsley (Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc.)
Ottawa, le 11 juin 2024
Référence : 8633-B2-202400323
PAR COURRIEL
Bill Barsley
Président
Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc.
À l’attention de Jessop & Proulx
1 – 5480 Canotek Road
Ottawa (Ontario) K1J 9H7
bill.barsley@cnacexec.ca
Objet : Demande de renseignements au Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. concernant certaines questions soulevées dans la demande en vertu de la Partie 1 de Bell no 8633-B2-202400323
Dans la note de bas de page 12 de son intervention du 14 mars 2024 versée au dossier de la présente instance, le Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. (CGNC) a précisé ce qui suit :
En 2022, les frais du CGNC de # pour ce qui concerne les fournisseurs de services de télécommunication (FST) ont augmenté, le pourcentage d’augmentation le plus faible étant de #% et le plus élevé étant de #%. À l’inverse, en 2022, les frais du CGNC de # pour ce qui concerne les FST ont diminué, le pourcentage de diminution le plus faible étant de #% et le plus élevé étant de #%. Bien que cela soit en partie attribuable à la réduction des revenus des services mobiles déclarés, d’autres facteurs expliquent également les changements liés aux frais du CGNC, tels que des revenus plus élevés ou plus faibles déclarés par d’autres FST et une réduction importante d’environ # millions de dollars déclarés par un FST qui a incorrectement inclus les revenus des services Internet dans ses revenus déclarés aux fins du CGNC en 2021 (ce qui a entraîné le dépôt d’une nouvelle feuille de calcul de sa déclaration pour 2021).
Afin de mieux évaluer les répercussions qu’a eues sur les FST la réduction des revenus déclarés au CGNC en 2022 par les différents fournisseurs de services sans fil, le personnel du Conseil demande que le CGNC fournisse, au plus tard le 18 juin 2024, l’augmentation ou la diminution de 2021 à 2022 subie par chaque FST mentionné dans l’énoncé ci-dessus, représentée sous forme de pourcentage et de valeur en dollars.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, à cette date. En outre, toutes les observations présentées au Conseil doivent être déposées par Mon compte CRTC, doivent faire référence au numéro de dossier indiqué ci-dessus et doivent être adressées au secrétaire général.
Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, comme modifié par le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961-1, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Étienne Robelin, CRTC, Etienne.Robelin@crtc.gc.ca
Alexander Pittman, CRTC, Alexander.Pittman@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
TELUS Communications Inc., david.peaker@telus.com
Québecor Média Inc., regaffairs@quebecor.com
Liste de distribution
Bell Aliant Regional Communications LP : bell.regulatory@bell.ca
Allstream Inc. : william.mcconnell@zayo.com
Amtelecom LP : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Beanfield Technologies Inc. : imad@beanfield.com
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bell Mobilité Inc. : bell.regulatory@bell.ca
Bell West Inc. : bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. : geoff@brooketel.coop
Bruce Telecom Ontario Inc. : sharon.bell@brucetelecom.com
City West Telephone Corporation : joelle.barfoot@cwct.ca
Cochrane Telecom Services Inc. : roxanne.desroches@cochranetel.ca
CoopTel, coop de télécommunication : cbreskelly@cooptel.coop
Téléphone de Courcelles : reglementaire@sogetel.com
Distributel Communications Ltd. : bell.regulatory@bell.ca
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Exatel Inc. (Vianet) : regulatory@vianet.ca
Execulink Telecom Inc. : regulatory@execulinktelecom.ca
Fido Solutions Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Freedom Mobile Inc. : regaffairs@quebecor.com
Globility Communications Corporation (Primus Telecommunications Canada Inc.) : regulatory-registration@distributel.ca
Gosfield North Communication Co-operative Ltd. : regulatory@gosfieldtel.ca
Téléphone Guèvremont Inc. : bell.regulatory@bell.ca
Hay Communications Co-operative Ltd. : angela@haymail.ca
Huron Telecommunications Co-Operative Ltd. : regulatory@hurontel.on.ca
Téléphone de Lambton : reglementaire@sogetel.com
The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. : regulatory@nexicomgroup.net
Managed Network Systems Inc. : regulatory@nexicomgroup.net
Groupe Maskatel Québec LP : bell.regulatory@bell.ca
Mornington Communications Co-operative Limited : regulatory@mornington.ca
Nexicom Communications Inc. : regulatory@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd. : smaclin@nftctelecom.com
North Renfrew Telephone Company Limited Trade : steve@wtccommunications.ca
People’s Tel LP : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc. : barry.stone@quadro.net
RFNow Inc. : roberteslinger@cssionline.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Roxborough Telephone Company Ltd. : tjwbeach@ontarioeast.net
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Shaw Telecom Inc. : regulatory.finance@sjrb.ca
Sogetel Inc. : reglementaire@sogetel.com
9315-1884 Québec Inc. :reglementaire@sogetel.com
TbayTel : tbtregulatory@tbaytel.com
Téléphone Milot : reglementaire@sogetel.com
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com
Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. : regulatory@tccmail.ca
Vidéotron ltée : regaffairs@quebecor.com
Westman Media Cooperative Ltd. : eastonc@westmancom.com
The Westport Telephone Company Ltd. : accounting@wtccommunications.ca
Wightman Communications Ltd. : regulatory@wightman.ca
Xplore Inc. : legal@xplore.ca
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