Télécom - Lettre du personnel adressée à Zineb Arbaoui (Bravo Telecom) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 7 décembre 2024
Notre référence : 8622-B89-202405711
PAR COURRIEL
Directrice General
Zineb Arbaoui
legal@bravotelecom.com
Avocat général adjoint
Philippe Gauvin
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bravo Telecom – Demande en vertu de la Partie I.
Le 6 novembre 2024, Bravo Telecom (Bravo) a déposé une demande en vertu de la Partie I alléguant que Bell Canada (Bell) se livre à des actes anticoncurrentiels et à un abus de position dominante liés aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dans la province de Québec. Bell a déposé deux requêtes procédurales. La première, en faveur de la fermeture du dossier et du renvoi de la demande; la seconde, pour une demande de prolongation du délai d’intervention si le Conseil rejette la première demande. En réponse à Bell, Bravo a déposé deux répliques, d’abord pour indiquer que sa demande ne devrait pas être rejetée, car il s’agit d’une action distincte et indépendante en vue d’examiner les pratiques de Bell, et ensuite pour demander au Conseil de rejeter la demande de Bell de prolonger la période d’intervention.
La période d’intervention pour cette demande est actuellement ouverte, mais le personnel du Conseil attend une décision imminente du Conseil concernant ces requêtes procédurales. Par conséquent, le personnel du Conseil demande aux parties de s’abstenir de répondre à d’autres requêtes procédurales ou à de la correspondance jusqu’à ce que le Conseil rende une décision. Une lettre du Conseil sera publiée pour expliquer la décision aux parties.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
cc : Mason Rodney
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