Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à John Lawford (Centre pour la défense de l’intérêt public)
Ottawa, le 28 août 2024
Notre référence : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
John Lawford
Centre pour la défense de l’intérêt public
285, rue McLeod, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
piac@piac.ca
Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 — Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
Bonjour,
Nous vous remercions de votre lettre du 3 juillet 2024 au nom du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP). Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande de divulgation.
Le Conseil reconnaît l’importance des questions que vous avez soulevées dans votre lettre et le rôle unique que le CDIP joue dans la défense des intérêts des consommateurs canadiens. Dans votre lettre, vous avez demandé la divulgation de tous les documents soumis par Bell Canada et Norouestel Inc. (Norouestel) en réponse à une demande de renseignements concernant l’acquisition proposée de Norouestel par Sixty North Unity. Ces documents comprenaient des renseignements désignés comme étant confidentiels. Comme alternative, vous avez demandé que Bell Canada et Norouestel déposent de nouveau leur réponse à la demande de renseignements en divulguant les titres et les noms des documents.
Comme vous le savez, à la suite de votre demande de divulgation, Bell Canada et Norouestel ont déposé de nouveau leur réponse à la demande de renseignements, et elles ont divulgué les noms des documents et de brèves descriptions qui étaient auparavant confidentiels.
Le Conseil estime que les renseignements qui demeurent confidentiels sont sensibles du point de vue de la concurrence. La divulgation de ces renseignements pourrait avoir une incidence sur les négociations en cours ou permettre aux concurrents d’anticiper les stratégies commerciales de Norouestel. Par conséquent, le Conseil détermine qu’aucune autre divulgation n’est requise de la part de Bell Canada et de Norouestel dans le présent cas.
Si vous avez des questions au sujet de l’instance en cours, n’hésitez pas à communiquer avec Douglas Heath, directeur général de la Politique des télécommunications par courriel à Douglas.Heath@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Liste de distribution
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
KatloTech Communications Ltd. : lyle_fabian@katlotech.ca
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