Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Marc Nanni
Ottawa, le 7 novembre 2024
Référence : 1011-NOC2024-0202
PAR COURRIEL
Marc Nanni
Gatineau, Québec
mn_crtc@proton.me
Objet : Lettre du personnel en réponse à votre demande d'information - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-202
Cher Marc Nanni,
Le 1er novembre, nous avons reçu votre demande formelle et informelle en vue d’obtenir des renseignements supplémentaires pour vous aider à préparer votre intervention en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-202, Appel aux observations – Lignes directrices concernant les pratiques de consultation et de mobilisation dans les instances relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux langues officielles(Instance de consultation auprès des CLOSM). Dans cette lettre, le personnel du CRTC vous fournit quelques précisions portant sur l’Instance de consultation auprès des CLOSM ainsi que des renseignements supplémentaires qui, nous l’espérons, vous seront utiles dans la préparation de votre intervention.
Pourquoi votre intervention est-elle importante?
En intervenant dans le cadre de l’Instance de consultation auprès des CLOSM, vous contribuerez au dossier public sur lequel le CRTC renforcera ses pratiques et instances pour appuyer la consultation des CLOSM et d’autres parties prenantes sur les questions relatives aux CLOSM et aux langues officielles. La phase de collecte de renseignements du CRTC dans le cadre de l’instance est en cours et c’est l’occasion pour les CLOSM et d’autres personnes intéressées comme vous d’éclairer les futures pratiques de consultation et de mobilisation des CLOSM mises en œuvre par le CRTC.
L’instigation de l’Instance de consultation auprès des CLOSM
L’Instance de consultation auprès des CLOSM a été amorcée en raison des nouvelles obligations législatives du CRTC, notamment les articles 5.1 et 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion et la partie VII de la Loi sur les langues officielles, et non à la suite d’un enjeu particulier concernant les CLOSM dont le CRTC est saisi. À cet égard, le CRTC n’a pas de « liste de tous les enjeux relatifs aux CLOSM qui ont été soulevés afin de nécessiter la consultation sur les lignes directrices sur les CLOSM » à fournir.
En effet, une question clé posée dans le cadre de l’Instance de consultation auprès des CLOSM est de savoir quel type de décisions nécessitent une consultation auprès des CLOSM. Nous sommes impatients d’entendre vos points de vue sur cette question.
Les renseignements qui seront pris en compte dans le cadre de l’Instance de consultation auprès des CLOSM
Le CRTC fonde ses décisions sur les dossiers publics constitués dans le cadre de ses instances. Cela signifie que lorsque le CRTC élaborera les lignes directrices sur la consultation sur les CLOSM et les questions de langues officielles, il se fiera aux renseignements recueillis dans le cadre de l’Instance de consultation auprès des CLOSM. Le dossier public, qui est continuellement mis à jour, est accessible ici et au moyen du lien inclus dans l’avis.
Ressources supplémentaires
En ce qui concerne le Groupe de discussion CRTC-CLOSM, je vous encourage à visiter la page Web du Groupe de discussion. Elle explique le travail du groupe, qui est actif depuis 2006, y compris des liens vers les procès-verbaux approuvés des réunions récentes. Les pages Web du CRTC consacrées aux langues officielles et le Groupe de discussion CRTC-CLOSM sont mis à jour le plus rapidement possible. De plus, les lettres de la personne championne des langues officielles du CRTC se trouvent sur le site Web du CRTC. Ces lettres fournissent au public des mises à jour portant sur le travail du CRTC à l’égard des CLOSM, des langues officielles et du Groupe de discussion. Plus précisément, veuillez consulter les lettres du 1er août 2024 et du 1er novembre 2024.
En ce qui a trait à d’autres processus et aux demandes en vertu de la Partie I relatives aux CLOSM et aux langues officielles, depuis l’entrée en vigueur des modifications législatives, plusieurs instances ont nécessité des consultations et des activités de sensibilisation supplémentaires auprès des CLOSM et d’autres parties prenantes afin de créer un dossier public complet pour décision au cas par cas. Des exemples de tels cas se trouvent dans la décision de radiodiffusion CRTC 2024-178 – CFED-FM Edmonton – Modification de licence et la décision de radiodiffusion CRTC 2024-165 – Société Radio-Canada – Services audiovisuels de langues française et anglaise – Modifications des conditions de service relatives aux dépenses en émissions canadiennes et aux dépenses consacrées aux émissions d’intérêt national.
En ce qui concerne les autres demandes de renseignements concernant l’avis, le personnel du CRTC fournit également des renseignements factuels au public, et non des directives. Le personnel du CRTC a reçu une demande de renseignements d’une personne concernant les sources de financement du CRTC. En réponse, le personnel a indiqué que l’autorisation de financer les activités du CRTC découlait de la Loi sur la radiodiffusion et des droits établis en vertu de celle-ci, qui sont approuvés par le Conseil du Trésor, et a indiqué que des détails précis sur le financement se trouvent dans le Plan ministériel 2024-2025 du CRTC (voir la figure 1 sous la section intitulée « Financement ») ainsi que dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
Je serais heureuse de discuter de cette question directement avec vous et de vous expliquer comment vous pouvez participer aux futures réunions du Groupe de discussion CRTC-CLOSM.
Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles et nous sommes impatients d’entendre vos points de vue dans le cadre de l’Instance de consultation auprès des CLOSM, ainsi que des futures instances, initiatives et groupes de discussion du CRTC.
Cordialement,
Kay Saicheua
Directrice, Planification stratégique et affaires internationales
Secteur des consommateurs, de l’analyse et de la stratégie
CRTC
c. c. languesofficielles-officiallanguages@crtc.gc.ca
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