Recherche

Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 1 août 2024

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Message de la championne des langues officielles du CRTC au Groupe de discussion CRTC-CLOSM

Chers membres du Groupe de discussion CRTC-CLOSM,

J'espère que vous profitez tous et toutes de l'été. En ma qualité de championne des langues officielles au CRTC, et en prévision de la prochaine réunion du Groupe de discussion CRTC-CLOSM, je souhaite vous faire part de quelques mises à jour sur les réalisations récentes et les initiatives à venir du Conseil par rapport aux langues officielles.

Réalisations récentes

Comme vous le savez, le CRTC est fermement engagé dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de langues officielles contenues dans la Loi sur la radiodiffusion ainsi que dans la Loi sur les langues officielles. Ces nouvelles obligations nous ont amené à revoir les pratiques internes et externes du Conseil, notamment sur la façon dont nous communiquons, mobilisons et consultons les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a multiplié les actions concrètes en matière de langues officielles. Nous avons notamment mobilisé les CLOSM dans le cadre des réunions du Groupe de discussion CRTC-CLOSM et tenu plus d’une dizaine de rencontres avec des intervenants distincts. Afin de mieux sensibiliser le CRTC et son personnel aux défis et aux succès liés à la création du contenu par et pour les CLOSM, des créateurs franco-ontariens ont été invités à présenter deux sessions d’informations sur la réalisation d'une série télévisée de langue française dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons aussi apporté des améliorations importantes à notre site Web afin de nous assurer que l’information et les rapports sont à jour et pertinents.

Finalement, le CRTC a rendu une série de décisions clés au cours des derniers mois, lesquelles auront certainement un impact significatif sur l’épanouissement des CLOSM, par exemple :

Grâce à votre engagement et vos nombreuses contributions, nous avons déjà réussi à réaliser plusieurs projets, nous permettant ainsi de faire d’importants progrès.  Dans cette même voie, je suis d’ailleurs ravie de vous fournir des mises à jour sur d’autres projets d’envergure que nous menons en parallèle.

Consultation sur les pratiques et procédures du Conseil

Afin de mieux baliser les exigences de consultations prévues à l'article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion et à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le CRTC lancera prochainement une consultation publique sur ses pratiques et procédures de consultation des CLOSM. Cette consultation vous permettra de vous faire entendre sur la manière dont le CRTC consulte et dialogue avec les CLOSM et d'autres intervenants sur les questions liées aux langues officielles. À la suite de cet exercice, le CRTC prévoit mettre en place des pratiques de consultation plus transparentes, équitables et modulées en fonction des besoins des CLOSM. L’avis annonçant la consultation sera publié prochainement et nous vous encourageons fortement à y participer.

Entre temps, le CRTC continuera d’adapter ses pratiques procédurales aux besoins des CLOSM lorsque le dossier l’exige, par exemple en accordant du temps supplémentaire aux CLOSM dans le cadre d’une instance afin de leur permettre de soumettre leurs commentaires. Cette pratique a récemment été utilisée lors d’une instance portant sur une demande d’une station de radio communautaire de langue française à Edmonton. Le CRTC a également tenu à l’hiver 2024 des séances de mobilisation organisées spécifiquement pour les CLOSM dans le cadre de ses séances d’engagement sur les définitions du contenu canadien. Ce ne sont que quelques exemples de la façon dont le CRTC cherche continuellement à améliorer ses pratiques de consultation avec les CLOSM.

Groupe de consultation en matière de langues officielles

Le 4 octobre 2023, les membres de la partie communautaire du Groupe de discussion CRTC-CLOSM présentaient au CRTC une Déclaration commune ainsi que des propositions pour revoir le mandat et les processus du Groupe de discussion. Nous partageons l’avis que le CRTC doit se doter d’un mécanisme de dialogue permanent pour approfondir sa propre compréhension des enjeux et des caractéristiques propres aux CLOSM.

À cette fin, je suis heureuse de vous annoncer que le CRTC mettra en place un groupe permanent de consultation en matière de langues officielles et y dédiera les ressources financières et humaines nécessaires. Ce groupe aura notamment comme mandat de faciliter les échanges entre le CRTC et les CLOSM afin que celles-ci puissent faire entendre leurs points de vue et leurs expériences, fournir des commentaires au CRTC sur les incidences de ses décisions et demander des éclaircissements ou de l’information sur des questions pertinentes. 

Nous sommes présentement à l’étape préliminaire de création de ce groupe dont le fonctionnement reste à être précisé. Entre temps, le Groupe de discussion demeure le mécanisme privilégié afin de maintenir le dialogue et l'engagement avec les CLOSM et aider le CRTC à atteindre ses objectifs en matière de langues officielles.

Prochaine réunion du Groupe de discussion

Vous avez déjà reçu de la correspondance de notre part sollicitant vos propositions de lieu et d’items de discussion pour la prochaine réunion du Groupe de discussion prévue le 23 septembre 2024. Une fois que nous aurons convenu du lieu, nous serons en mesure de confirmer la présence de la présidente ou de la vice-présidente, Radiodiffusion. Je vous assure que Mmes. Eatrides et Théberge ont hâte de vous rencontrer et de dialoguer avec vous. Une proposition d’ordre du jour sera circulée une fois que nous aurons reçu vos propositions.

Nous reconnaissons que le travail pour améliorer nos pratiques de consultation et mieux tenir compte des changements découlant des modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les langues officielles demeure inachevé, mais notre engagement reste entier. Nous espérons pouvoir vous fournir d’autres mises à jour cet automne. Vos contributions à ces projets demeurent inestimables. Je vous remercie donc pour votre dévouement et votre ouverture et j’entrevois avec optimisme et enthousiasme notre prochaine réunion.  Entretemps, n’hésitez pas à me contacter ou les autres membres de l’équipe si vous avez des questions.

À bientôt!

Rachelle Frenette
rachelle.frenette@crtc.gc.ca
Avocate générale et directrice exécutive adjointe, CRTC
Services juridiques

c. c. : languesofficielles-officiallanguages@crtc.gc.ca

Liste de distribution / Distribution list:

Allen, Jennifer, jennifer.allen@canada.ca
Baron, Karine, direction@afnunavut.ca
Bessac, Florence, communication@ffcb.ca
Boucher, Daniel, danielb@sfm.mb.ca
Brown, Cathy, executivedirector@regdevnet.ca
Caissie, Jean-Pierre, jeanpierre.caissie@aaapnb.ca
CFRT-FM, bonjour@cfrt.ca
communications_FCFA, communications@fcfa.ca
conseiller@sanb.ca
Corbineau, Gaël,  dg@fftnl.ca
Coté, François;  f.cote@radiorfa.com
Cox, Kirwan,  QEPCouncil@gmail.com
Dumas, Anne,  dg@anim.ca
Doiron, Anthony,  communications@snacadie.org
Emmanuelle Corne Bertrand, dg@ffcb.ca
FFT Communications, communicationsfft@franco-nord.com
Forgues, Simon,  s.forgues@radiorfa.com
Gelbart, Arnie,  AGelbart@galafilm.com
Henrie-Cadieux, Manon,  strategies@fccf.ca
Hirsch, Kenneth,  khirsch@pmaproductions.com
Kasongo, Vital,  vkasongo@yahoo.ca
Kriner, Thomas,  thomas@apcm.ca
Legault, Rita,  rita.legault@qcgn.ca
Marchand, Mylène,  presidence@afnunavut.ca
Masson, Marc,  marc.masson@fransaskois.sk.ca
Maturo, Nick,  nick.maturo@quebec-elan.org
Maynard, Hugh,  hugh@quanglo.ca
Morin, Marie-Christine,  mcmorin@fccf.ca
Nadon, Roch,  rnadon@afy.yk.ca
Piché, Nathalie,  nathalie.piche2@canada.ca
Pilon, Carol Ann,  capilon@apfc.info
President Quebec-Elan, president@quebec-elan.org
Rioux, Marie-Claude, dg@federationacadienne.ca
Rooke, Barry, barry@ncra.ca
Roy, Norbert, dg@sanb.ca
Savoie, Carolyn, csavoie@monassemblee.ca
Sicard, Pierre, p.sicard@radiorfa.com
Sikorski, Anna, asikorski@actra.ca
Somers, Lindsay, lindsay@onscreenmanitoba.com
Starr, Peter, peterstarr1@aol.com
Tuyishime, Jean-de-Dieu, dgfft@franco-nord.com
Vachon-Chabot, Amy, a.vachon-chabot@acfa.ab.ca
Ventrone, David, davide.ventrone@qcgn.ca
Wellens, Brigitte, info@veq.ca

Date de modification :