Télécom - Lettre du personnel adressée à Phillipe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 1 mars 2024
Notre référence : 8740-B2-202306886
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7684 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès DS-0 pour les services de réseau numérique propres aux concurrents
Bonjour,
Le 20 décembre 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son Tarif de services d’accès CRTC 7516, article 130 – Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC) afin de dénormaliser le service d’accès DS-0 pour les services RNC.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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