Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 26 juin 2024
Références : 8740-B2-202401545, 8740-A53-202401610, 8740-M59-202401628
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7690 de Bell Canada, AMT 580 de Bell Aliant et Bell MTS AMT 861 de Bell MTS – Diverses modifications tarifaires
Bonjour,
Le 9 avril 2024, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada, de Bell Aliant Regional Communications, société en commandite, et de Bell MTS, une division de Bell Canada, proposant des modifications à divers tarifs en ce qui concerne i) les conditions de service – annuaires et ii) les conditions liées aux plans d'amélioration du service expirés.
Le personnel du Conseil analyse toujours ces demandes. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de leur réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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