Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Mohiuddin (Cybera Inc.) et Sean Murphy (Gouvernement de l’Alberta)
Ottawa, le 17 octobre 2024
Référence : 8000-P114-202404929
PAR COURRIEL
Imran Mohiuddin
Analyste principal en stratégie
Cybera Inc.
imran.mohiuddin@cybera.ca
Sean Murphy
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l’information
Gouvernement de l’Alberta, ministère de la Technologie et de l'Innovation
sean.murphy@gov.ab.ca
Objet : Demande de divulgation de certaines données relatives au sondage annuel sur les installations (8000-P114-202404929) - Demandes de prolongation
La présente fait suite aux requêtes procédurales déposées par Cybera Inc. et le gouvernement de l’Alberta. Les deux parties demandent une prolongation du délai pour soumettre des interventions dans l’instance susmentionnée.
Le 8 octobre 2024, Cybera a déposé une lettre demandant que le délai soit prolongé jusqu'au 21 novembre 2024 ou plus tard. Cybera a déclaré que l'ampleur et la complexité des questions soulevées ne pouvaient être traitées de manière adéquate dans un délai d'un mois. Cybera ajoute que l’instance couvre des questions d'une importance significative pour les communautés rurales, éloignées et des Premières Nations à travers le Canada et que les parties ont besoin de plus de temps pour répondre efficacement aux questions mises en évidence dans cette instance.
Le 10 octobre 2024, le gouvernement de l’Alberta a déposé une lettre demandant que le délai soit prolongé à 90 jours à compter de la date à laquelle la demande de la province de la Colombie-Britannique a été affichée sur le site Web du Conseil. Le gouvernement de l’Alberta a déclaré que plusieurs parties prenantes de l’Alberta qui ne font pas partie du secteur des télécommunications ont un intérêt manifeste dans cette instance et qu'une prolongation leur donnerait suffisamment de temps pour soumettre leurs observations. Le gouvernement de l’Alberta a ajouté que ces parties prenantes pourraient avoir besoin d'impliquer leurs membres et/ou leurs dirigeants dans le cadre d'un processus de collecte et de validation des commentaires à soumettre au Conseil.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil convient qu'une prolongation serait appropriée dans ce cas. Cela offrirait aux parties l'occasion de présenter leurs observations et contribuerait à la constitution d'un dossier complet. Cependant, le personnel du Conseil souligne également l'importance de faire avancer cette instance en temps opportun.
En conséquence, les délais de soumission des documents dans le cadre de cette instance sont modifiés comme suit :
- Les parties doivent soumettre leurs interventions au plus tard le 29 novembre 2024.
- Les parties doivent soumettre leurs répliques au plus tard le 20 décembre 2024.
Une copie de cette lettre sera versée au dossier de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Mark Allen
Gestionnaire principal, Connaissance des marchés
Consommation, analytique et stratégie
c. c. :
Richard Bates, Strategic Services Manager, (780) 422-0198, richard.bates@gov.ab.ca;
Bartek Bober, CRTC, (873) 230-0725, Bartek.Bober@crtc.gc.ca
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