Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 26 juin 2024

Référence : 8740-N1-202401850

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1213 de Norouestel Inc. – Diverses modifications tarifaires

Bonjour,

Le 12 avril 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications à son tarif général CRTC 3001 en ce qui concerne i) les conditions de service – annuaires et ii) les modifications d'ordre administratif aux frais de localisation des plans d'amélioration du service.

Le personnel du Conseil analyse toujours la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca

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