Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Kevin Brown (Bayshore Broadcasting Corporation)
Ottawa, le 12 avril 2024
Référence : 2023-0088-8
PAR COURRIEL
kbrown@bayshorebroadcasting.ca
Kevin Brown
Directeur général
Bayshore Broadcasting Corporation
270 9e rue Est
Owen Sound, Ontario, N4K 5P5
Objet : Demande 2023-0088-8 — Bayshore Broadcasting Corporation — Nouvelle station de radio FM à Owen Sound (Ontario) afin de remplacer la station AM CFOS
Bonjour Kevin Brown,
À la suite de nouveaux renseignements concernant la demande 2023-0088-8 en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Owen Sound (Ontario) pour remplacer la station AM existante CFOS, le personnel du Conseil demande des clarifications sur un enjeu particulier.
Stations de radio de faible puissance affectées par la demande
À la section 4.2 de la demande, vous avez indiqué « N/A » à la question vous demandant de fournir une liste des stations de radio de faible puissance qui pourraient être affectées par votre demande.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a informé le Conseil qu’une station de faible puissance, VF3000 Southampton (Ontario), aurait à libérer sa fréquence actuelle à la suite de la demande de Bayshore Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence pour exploiterune nouvelle station FM.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’en vertu de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), un demandeur doit signifier sa demande à tout intimé, qui est défini comme une personne « dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur », ce qui inclut les stations dont la fréquence chevauche la fréquence que vous proposez d’utiliser. Des directives supplémentaires sont fournies aux paragraphes 59 à 61 des Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010.
Compte tenu de ce qui précède, afin de vous conformer aux Règles de procédure, vous devez signifier la demande aux stations de radio dont le périmètre de rayonnement chevauche le périmètre de rayonnement principal (3 mV/m) de votre émetteur proposé, et à tout autre intimé désigné par le demandeur, d’ici le 17 avril 2024.
Veuillez noter qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez un document par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’il soit reçu au plus tard le 17 avril 2024. Par souci de clarté, vous devez fournir aux intimés l’ensemble des documents liés à la demande.
Considérant la demande ci-dessus, le Conseil publiera à nouveau la demande pour recueillir des observations supplémentaires. Les délais pour le processus supplémentaire seront les suivants
- La date limite pour le dépôt des interventions supplémentaires est le 15 jours de la date de publication de la lettre procédurale.
- La date limite pour le dépôt des répliques aux interventions par le demandeur est le 5 jours après la période d’intervention.
Votre réponse et les autre document doivent être déposés électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou Clé GC) et que la « Page couverture de radiodiffusion » située sur cette page Web soit remplie. Vous trouverez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant cette demande, n’hésitez pas à me contacter par téléphone au 343-598-0726 ou par courriel à Melissa.Bernier@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Mélissa Bernier
Analyste principale de radio
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