Télécom - Lettre du personnel adressée à Fiona Brooks (Blu Fibre Networks Inc.)
Ottawa, le 22 août 2024
Référence : 8180-B104-202404474
PAR COURRIEL
Fiona Brooks
Blu Fibre Networks Inc.
1014 rue de la Lavande
Laval (QC) H7Y2G7
Objet : Inscription de Blu Fibre Networks Inc. sur la liste des ESLC proposées
Fiona Brooks,
La présente lettre a pour objet de confirmer que Blu Fibre Networks Inc. a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, le personnel du Conseil informe Blu Fibre Networks Inc. qu’elle répond aux exigences lui permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à:
Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes. Vous trouverez une description des exigences d’enregistrement des ESLC régulières sur le site Web, résumant les obligations imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.
Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le personnel du Conseil rappel à Blu Fibre Networks Inc. qu’elle doit se conformer au régime réglementaire approprié et fournir chaque année les renseignements nécessaires dans le Système de collecte de données.
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande de licence de services de télécommunication internationale de base.
Le non-respect des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Blu Fibre Networks Inc. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la liste d’inscription du CRTC. Conformément à la politique réglementaire de télécom 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Tara Rajan pour/
Mark Allen
Gestionnaire principal – connaissance des marchés
c.c. : Bryden McMaster, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Bell Canada
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