Télécom - Lettre du personnel adressée à Moses Track (Première Nation Tlingit de Taku River)
Ottawa, le 10 mai 2024
Notre référence : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979
PAR COURRIEL
Moses Track
Gestionnaire de capitaux
Première Nation Tlingit de Taku River
C.P. 132
Atlin (Colombie-Britannique) V0W 1A0
capital@gov.trtfn.com
Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de prolongation pour fournir des réponses
Le 9 avril 2024, le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a envoyé à la Première Nation Tlingit de Taku River (PNTTR) une demande de renseignements concernant la transition des services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, de TELUS Communications Inc. à Norouestel Inc. (Norouestel). Le CRTC cherchait à obtenir des renseignements de la communauté afin de déterminer si les propositions de Norouestel répondent aux besoins de la communauté et s’il subsiste des préoccupations.
Le 5 mai 2024, le personnel du CRTC a reçu une demande (par courriel avec copie à Norouestel) de prolonger la date de dépôt du 24 avril 2024 pour la réponse à la DDR jusqu’au 31 juillet 2024.
Dans sa demande, la PNTTR a indiqué qu’elle avait besoin d’une prolongation pour i) collecter, rassembler et analyser des échantillons de données de facturation pour des périodes allant jusqu’à juin 2024, ii) consulter Norouestel sur les renseignements fournis par ces échantillons de facturation, et iii) fournir ses conclusions au CRTC.
Compte tenu de l’incidence de cette transition de services sur la communauté, il est important que le CRTC donne la possibilité de fournir des réponses afin de garantir un dossier public exhaustif. En outre, les propositions de Norouestel bénéficient actuellement d’une approbation provisoire du CRTCNote de bas de page1, de sorte qu’un retard dans le dépôt de la réponse n’aurait pas d’incidence sur la disponibilité ou l’offre de services dans la communauté.
En conséquence, le personnel du CRTC accepte la prolongation demandée. Norouestel est donc tenue de fournir ses réponses aux demandes de renseignements avant le 31 juillet 2024. Norouestel dispose de 10 jours pour répondre aux renseignements fournis par la PNTTR.
Cordialement,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Norouestel, regulatoryaffairs@nwtel.ca
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