Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 26 juin 2024
Références : 8740-D3-202401743, 8740-K1-202401769, 8740-N51-202401777, 8740-O31-202401785
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 89 de DMTS, AMT 100 de KMTS, AMT 421 de NorthernTel et AMT 154 d'Ontera – Conditions d'utilisation – Annuaires
Bonjour,
Le 10 avril 2024, le Conseil a reçu des demandes de DMTS, KMTS et Ontera, des divisions de Bell Canada, et de NorthernTel société en commandite proposant des modifications à leurs tarifs généraux respectifs, conditions de service – annuaires.
Le personnel du Conseil analyse toujours ces demandes. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de leur réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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