Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 28 août 2024

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell ExpressVu en vue d’éliminer l’exigence en matière de contributions à la programmation canadienne pour son EDRS (2024-0125-6)

Jonathan Daniels,

Nous vous remercions pour votre demande concernant l'entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) de Bell ExpressVu (Bell).

Bell a demandé au Conseil de supprimer la condition de service qui exige que l'unité de distribution de radiodiffusion de Bell contribue à la programmation canadienne. Bell a également demandé au Conseil d'entreprendre un examen de la politique afin d'envisager d'exempter tous les SRDU de telles exigences.

La demande de Bell a été déposée à un moment important dans l’évolution du système canadien de radiodiffusion. Le Conseil tient une série d’instances publiques dans le contexte de la modernisation du cadre canadien de radiodiffusion. Comme décrit dans son plan réglementaire, le Conseil lancera des consultations concernant de vastes questions de politique, y compris sur le financement de la programmation canadienne par tous les éléments du système de radiodiffusion canadien.

Le Conseil reconnaît l'importance des questions soulevées par Bell et considère qu'il est approprié d'incorporer les demandes de Bell dans le dossier public d'une ou de plusieurs de ces procédures à venir. Par conséquent, le Conseil suspend l'examen de la demande de Bell pour le moment et l'examinera dans le cadre de la mise en œuvre de la loi modifiée sur la radiodiffusion.

De plus amples détails sur la portée de ces instances visant à moderniser le cadre de radiodiffusion seront rendus publics dans les mois à venir. Bell sera donc informée de la date à laquelle l’examen de la présente demande reprendra et de la date à laquelle elle sera intégrée dans une autre instance. Le Conseil encourage la participation de Bell, ainsi que celle de toutes les parties intéressées, à ces instances lorsqu’elles seront lancées.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le directeur exécutif de la radiodiffusion, Scott Shortliffe, à Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca ou au 819-921-0727.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Marc Morin
Secrétaire général

Liste de distribution :

Date de modification :

2024-08-28