Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 13 mars 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0056
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 – Échéanciers liés aux engagements
Le 16 mars 2024, le Conseil a conclu l’audience publique dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56. Pendant l’audience publique, certaines parties ont accepté des engagements, avec une date d’échéance du 1 mars 2024. Les versions abrégées des réponses sont maintenant disponibles dans le dossier public de l’instance.
Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements déposés auprès du Conseil comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux engagements, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 15 mars 2024. Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 25 mars 2024.
Le personnel du Conseil estime qu’il est dans l’intérêt général de veiller à ce qu’une décision soit rendue en temps opportun dans le cadre de cette instance. Par conséquent, les parties sont informées que les demandes procédurales qui retarderaient le déroulement de l’instance seront examinées de près.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Jeremy Lendvay pour
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. Marianne Blais, CRTC, marianne.blais@crtc.gc.ca
Greg Lang, CRTC, greg.lang@crtc.gc.ca
Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Mahmoud Obeid, CRTC, mahmoud.obeid@crtc.gc.ca
Chris Roy, CRTC, christopher.roy@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Videotron, regaffairs@quebecor.com;
Xplore, cindy.wallace@xplore.ca;
Airnet Wireless Inc., jeptha@airnet.ca;
Allo Telecom, sac@allotelecom.ca;
Ampush, julian.reiche@gmail.com;
André’s Electronics, andre@andres1.com;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Bravo Telecom, legal@bravotelecom.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Canadian Telecommunications Association, esmith@canadatelecoms.ca;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
CEDEC, john.buck@cedec.ca;
CIK Telecom Inc, jordan.d@ciktel.com;
Cinéma Péninsule Ltd, 397martin@gmail.com;
City Wide Communications, david@yourcitywide.com;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca;
Competition Bureau, conor.parson@cb-bc.gc.ca;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Cronomagic Canada Inc, bokhari@cronomagic.com;
Custom Communications, kelly.boyd@custom.ab.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
Eeyou Communications Network, trishtoso@gmail.com;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Fédération des Coopératives de Câblodistribution et de télécommunication du Québéc (FCCTQ), fallaire@ressources.coop;
Federation of Canadian Municipalities, rrizzuto@fcm.ca;
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
Intelligence Papineau Inc, odenis@ipapineau.tech;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com;
Lime Telenet, Ryan@limetelenet.com;
Manitoba Coalition, cacmb@mts.net;
Manitoba Coalition, chkla@legalaid.mb.ca;
Manitoba Coalition, kadil@legalaid.mb.ca;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Mazagan Telecom, mazagantelecom@gmail.com;
Michel Mersereau, m.mersereau@utoronto.ca;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
Securenet, info@securenet.net;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Spectrum Telecom Group Ltd., ghatton@spectrumtelecom.ca;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com;
Transat Telecom, aboulil@transattelecom.ca;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org
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