Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 13 septembre 2024
Références : 8740-R28-202304054, 8740-S9-202304070, 8740-V3-202304046, 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56– Approbation des demandes de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron et de Rogers Communications Canada Inc. de prolonger les délais de la demande de renseignements
Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience — Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer des propositions tarifaires et des études de coûts associées en utilisant le cadre d’établissement des coûts de la Phase II, avec justification à l’appui, pour les installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen de services AHV de gros groupés, et de déposer de nouvelles études de coûts de la Phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés. Le Conseil a reçu des avis de modification tarifaire, ainsi que des informations à l’appui, de la part des fournisseurs de services AHV de gros, conformément aux directives du Conseil dans l’avis de consultation 2023-56.
Le 22 août 2024, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires au moyen d’une demande de renseignements (DDR) à certains fournisseurs de services d’AHV de gros en ce qui concerne leurs tarifs proposés, les études de coûts associées et les justifications à l’appui. Le personnel du Conseil a envoyé une version révisée de la DDR le 26 août 2024. Les réponses à ces DDR doivent être remises au plus tard le 20 septembre 2024.
Le 3 septembre 2024, Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron (Vidéotron) a demandé de reporter cette date limite pour répondre à sa demande de renseignements au 18 octobre 2024. Les motifs de cette demande sont que, compte tenu du volume élevé d’informations demandées et du caractère hautement technique de plusieurs demandes de renseignements, des efforts considérables et du temps supplémentaire seront nécessaires, pour répondre adéquatement à la DDR, de la part des équipes internes de Vidéotron qui ont déjà une charge de travail élevée.
Le 4 septembre 2024, Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) a déposé des observations à l’appui de la demande de Vidéotron pour des motifs similaires et a demandé que la même prolongation lui soit accordée. Rogers a également souligné que la nature des questions et des scénarios dans ces demandes d’information sont similaires à ceux posés dans le cadre de la procédure de 2018 relative aux études de coûts des AHV des câblodistributeurs. Rogers a ajouté que dans le cadre de la procédure de 2018, les entreprises avaient bénéficié de 10 semaines pour répondre aux demandes d’information, contre 29 jours pour les demandes de renseignements actuelles. Rogers a fait valoir qu’une prolongation de quatre semaines pour répondre aux demandes de renseignements ne devrait pas avoir d’incidence sur le délai du Conseil et permettrait d’obtenir un meilleur dossier pour l’établissement de tarifs justes et raisonnables.
Le 9 septembre 2024, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a déposé des observations s’opposant à la demande de prolongation présentée par Vidéotron et appuyée par Rogers. TekSavvy a souligné que Vidéotron et Rogers ont exagéré la complexité et le volume d’informations demandées dans les demandes de renseignements et a fait valoir que l’exécution des modèles existants avec des modifications des intrants, des paramètres et des hypothèses ne devrait pas être difficile. TekSavvy a ajouté que, si le Conseil reconnait qu’il existe des données ou des analyses spécifiques qui ne peuvent raisonnablement pas être fournies avant la date limite, une prolongation pourrait être accordée uniquement pour ces données ou ces analyses.
Le personnel de la Conseil reconnaît avoir demandé un volume considérable d'informations, dont certaines sont très techniques. Le personnel du Conseil souligne qu’un dossier complet comprenant l’étude de coûts initiale et les réponses aux demandes de renseignements est nécessaire pour une analyse efficace, car il réduirait la probabilité de devoir procéder à de nombreuses séries de demandes de renseignements, ce qui aiderait à finaliser les tarifs en temps opportun. Par conséquent, il serait contreproductif d’accorder la prolongation à seulement certaines données et analyses spécifiques, comme le suggère TekSavvy. Le personnel du Conseil est d’avis qu’une prolongation permettrait aux câblodistributeurs de fournir les informations complètes et de haute qualité dans leurs réponses aux demandes de renseignements tel requis par le Conseil, sans retarder davantage les délais du Conseil.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil approuve la demande de Vidéotron et de Rogers de reporter la date limite de réponse au 18 octobre 2024. Cette prolongation de la date limite s’applique aussi à Shaw Cablesystems G.P.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Compagnie ; numéros d’avis de modification tarifaire ; notre référence ; coordonnées de la compagnie ; courriel de la compagnie
Rogers Communications Canada Inc.; 0079; 8740-R28-202304054; regulatory@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P.; 0042; 8740-S9-202304070; Regulatory@sjrb.ca;
Videotron; 0063; 8740-V3-202304046; regaffairs@quebecor.com;
Bell Canada; bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc.; regulatory.affairs@telus.com,
Saskatchewan Telecommunications; W.N. (Bill) Beckman; document.control@sasktel.com;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca
- Date de modification :