Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Nathalie Dorval (Services Conseils Nathalie Dorval Consulting)
Ottawa, le 29 juillet 2024
PAR COURRIEL
Nathalie Dorval
Services Conseils Nathalie Dorval Consulting
dorvaln@outlook.com
Objet : Fermeture du Fonds Remstar
Nathalie Dorval,
En août 2023, le personnel du Conseil a pris note des documents que vous avez déposés concernant la fermeture du Fonds Remstar. Le personnel a constaté que le Fonds Remstar disposait d’un solde au compte de 29 232,28 $ devant être transféré à un autre Fonds indépendants de production certifiés (FPIC) ou au Fonds des médias du Canada (FMC)Note de bas de page1.
Selon les pièces justificatives déposées le 3 juillet 2024, il appert que ce solde a été payé au FMC, conformément aux exigences énoncées en annexe au Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343). Par conséquent, le personnel du Conseil considère que le dossier est complet, et que le Fonds Remstar peut maintenant être retiré de la liste des FPIC du Conseil.
Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe pourraient être ajoutées au dossier public d’une instance future.
Veuillez noter que, si jamais le Fonds Remstar voulait être réinscrit en tant que FPIC, il devra déposer une nouvelle demande auprès du Conseil.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires concernant cette lettre, n’hésitez pas à communiquer avec Catherine Arguin, Analyste principale, par courriel (catherine.arguin@crtc.gc.ca) ou par téléphone (873 353-4590).
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Services audiovisuels, Radiodiffusion
C. C. : France Quesnel : quesnelf@remcorp.com
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