Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 11 juillet 2024
Référence : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles
Bonjour,
Le CRTC est au courant d’incidents récents au cours desquels des appels au 9-1-1 provenant de résidents francophones du Québec ont reçu une réponse en anglais. Nous sommes préoccupés par ces événements et nous nous efforçons de trouver des solutions dans le cadre de notre mandat. Je vous écris pour vous informer de la possibilité de participer aux travaux du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI), pour éviter de tels incidents et améliorer l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles.
Le CDCI est un forum public créé par le Conseil. Il comprend différents groupes de travail qui élaborent des documents d’information, des procédures et des lignes directrices concernant divers aspects technologiques, administratifs et opérationnels du système canadien de télécommunicationsNote de bas de page1.
Le GTSU est un groupe de travail du CDCI qui aborde les questions techniques et opérationnelles liées à la fourniture des services d’urgence 9-1-1. Il est composé de bénévoles représentant les fournisseurs de services de télécommunication (FST), les centres d’appels 9-1-1 (également connus sous le nom de centres d’appels de la sécurité publique [CASP]), les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux du 9-1-1, ainsi que des spécialistes de l’industrie du 9-1-1Note de bas de page2.
Au Canada, la grande majorité des appels 9-1-1 sont acheminés directement au centre d’appels 9-1-1 chargé de fournir des services d’urgence dans la zone à partir de laquelle l’appel a été passé. Une fois l’appel reçu, le centre d’appels 9-1-1 déploie les services d’intervention d’urgence nécessaires (police, pompiers, ambulances). Dans des circonstances très limitées, par exemple lorsque les appels sont effectués à l’aide de services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) pour lesquels la localisation de l’appelant est inconnue, ou lorsque des appels sans fil sont effectués dans des zones où un centre d’appels 9-1-1 n’a pas été établi, les FST ont créé des centres d’appels intermédiaires ou ont passé des contrats avec eux. Ces centres d’appels confirment la localisation de l’appelant avant de transmettre l’appel au centre d’appels 9-1-1 approprié.
Récemment, il y a eu des cas d’appels reçus au centre d’appels intermédiaire auxquels on a répondu en anglais, bien que ces appels provenaient de francophones du Québec. De tels incidents peuvent entraîner des retards ou empêcher l’appelant de recevoir l’aide dont il a besoin.
Dans une lettre récemment envoyée au GTSU, le personnel du Conseil a demandé que le GTSU lui soumette un rapport contenant des recommandations sur la manière d’améliorer l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles partout au Canada, dans la minorité des cas où ils ne sont pas encore facilement disponibles. Ce rapport doit être soumis au Conseil le 28 février 2025 pour qu’il examine les recommandations.
Le personnel du Conseil estime que l’étude de cette question par le GTSU pourrait bénéficier de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) afin qu’elles fassent part de leurs points de vue et de leurs opinions dans le cadre de cette étude et de l’élaboration de solutions pour améliorer l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles.
Actuellement, le sous-groupe de travail du GTSU chargé de traiter cette question prévoit de commencer ses travaux le mercredi 25 septembre 2024 de 14 h 30 à 16 h, heure normale de l’Est, après quoi il se réunira de manière virtuelle toutes les deux semaines jusqu’à ce que le rapport soit prêt à être soumis au Conseil en février 2025. En outre, les participants sont invités à assister aux réunions plénières du GTSU qui se tiennent le deuxième jeudi de chaque mois.
La participation au GTSU est volontaire. Le personnel du Conseil est conscient que cela implique un engagement en matière de temps, mais fait remarquer que les contributions sont plus précieuses quand la participation est régulière. Même si vous ne pouvez pas assister à ces rencontres, le personnel du Conseil a l’intention de donner aux CLOSM l’occasion de commenter le rapport final du GTSU avant qu’il ne soit examiné par le Conseil.
Si vous souhaitez participer à l’élaboration du rapport du GTSU ou si vous avez des questions concernant cette lettre, vous pouvez communiquer avec Étienne Robelin, gestionnaire, Politique des services d’urgence du CRTC, à l’adresse suivante : etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
Président, Comité directeur sur l'interconnexion
c. c. :
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Ryan Anstey, président du GTSU, eswg911@wrps.on.ca
Piece jointe (1) Liste de distribution
La Fédération des francophones hors Québec, communications@fcfa.ca
Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, conseiller@sanb.ca
Jennifer Allen, jennifer.allen@canada.ca
Amy Vachon-Chabot, a.vachon-chabot@acfa.ab.ca
Karine Baron, direction@afnunavut.ca
Florence Bessac, communication@ffcb.ca
Daniel Boucher, danielb@sfm.mb.ca
Gaël Corbineau, dg@fftnl.ca
Kirwan Cox, QEPCouncil@gmail.com
David Ventrone, davide.ventrone@qcgn.ca
Anthony Doiron, communications@snacadie.org
Manon Henrie-Cadieux, strategies@fccf.ca
Rita Legault, rita.legault@qcgn.ca
Mylène Marchand, presidence@afnunavut.ca
Marc Masson, marc.masson@fransaskois.sk.ca
Hugh Maynard, hugh@quanglo.ca
Bryan Michaud, bmichaud@monassemblee.ca
Roch Nadon, rnadon@afy.yk.ca
Nathalie Piché, nathalie.piche2@canada.ca
Marie-Claude Rioux, dg@federationacadienne.ca
Barry Rooke, barry@ncra.ca
Norbert Roy, dg@sanb.ca
Carolyn Savoie, csavoie@monassemblee.ca
Jean-de-Dieu Tuyishime, dgfft@franco-nord.com
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