Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 7 octobre 2024
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Lettre du secrétaire général — Télécommunications — Offrir des options d’itinérance internationales plus concurrentielles, souples et abordables à la population canadienne
Bonjour Philippe Gauvin, Howard Slawner et Kaitlin Mackenzie,
Le Conseil s’est engagé à s’assurer que les Canadiens ont accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire abordables et de grande qualité.
Dans le cadre de son travail, le Conseil a procédé à un examen des frais que les Canadiens paient lorsqu’ils voyagent à l’étranger. Pour éclairer cet examen, le Conseil a obtenu et analysé des renseignements confidentiels des entreprises canadiennes de téléphonie cellulaire. Il a également tenu compte des conclusions de plusieurs études et examiné l’information publique sur l’itinérance au Canada et à l’étranger. Le Conseil a conclu que :
- Les Canadiens n’ont pas assez de choix lorsqu’ils utilisent des services d’itinérance. Dans des pays comme les États-Unis, l’Australie et l’Allemagne, les consommateurs peuvent choisir des forfaits adaptés à leur utilisation et à leur durée de voyage. Les fournisseurs canadiens n’offrent pas beaucoup de régimes semblables. Cela signifie que les Canadiens doivent habituellement payer les mêmes frais quotidiens lorsqu’ils ont recours à un service d’itinérance, peu importe leur utilisation.
- Les tarifs d’itinérance sont élevés. Les Canadiens paient souvent des frais d’itinérance qui dépassent de loin les frais que les fournisseurs canadiens paient aux entreprises étrangères pour assurer leur connectivité. Ces tarifs peuvent entraîner une situation où un voyage d’une semaine à l’étranger fait doubler la facture mensuelle d’un consommateur.
Pour répondre à ces préoccupations, le Conseil demande aux grandes entreprises de téléphonie cellulaire de prendre des mesures immédiates pour réduire les frais d’itinérance. La priorité du Conseil est de s’assurer que les Canadiens ont la possibilité de choisir un forfait abordable qui répond le mieux à leurs besoins.
Bell Mobilité Inc., Rogers Communications Canada Inc., et TELUS Communications Inc. doivent informer le CRTC d’ici le 4 novembre des mesures concrètes qu’elles prennent pour répondre à ces préoccupations. Si le Conseil considère que les mesures sont insuffisantes, il tiendra une audience publique formelle.
Le Conseil rappelle à tous les fournisseurs de service que le Code sur les services sans fil a établi un plafond de 100 $ pour les frais d’itinérance par cycle de facturation mensuelle. Ce plafond comprend tous les montants payés par les clients pour des options d’itinérance à frais quotidiens fixes qui comprennent des données et des forfaits qui permettent aux consommateurs d’utiliser leur téléphone à l’étranger comme ils le feraient à la maison.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette demande et de votre intervention rapide. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Leila Wright, directrice exécutive, Télécommunications à Leila.Wright@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Marc Morin
Secrétaire général, CRTC
c. c. :
Leila Wright, Directrice exécutive, Télécommunications, Leila.Wright@crtc.gc.ca
Scott Hutton, Dirigeant principal de Consommation, analytique et stratégie, Scott.Hutton@crtc.gc.ca
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Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
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