Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite))
Ottawa, le 28 juin 2024
Notre référence : 8740-B2-202403500
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Télébec, Société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7697 – Forfaits Flex et forfait de téléphonie résidentielle complète
Le 24 juin 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, Société en commandite (Bell Canada), qui propose de retirer le plan facultatif Entretien des terminaux de téléphones résidentiels de ses forfaits Flex et de son forfait complet de téléphonie résidentielle.
Bell Canada a également demandé une exception aux échéances normalisées énoncées dans le Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455-1, 16 février 2016, afin que les clients aient jusqu’au 19 août 2024 pour soumettre leurs commentaires au Conseil, car la société enverra des lettres d’avis aux clients le 3 juillet 2024.
Le personnel du Conseil estime que les délais proposés sont acceptables, étant donné que les avis aux clients seront envoyés le 3 juillet 2024. Par conséquent, les clients auront jusqu’au 19 août 2024 pour soumettre leurs commentaires à l’égard de la proposition de Bell Canada. Bell Canada doit déposer des commentaires en réplique au plus tard le 29 août 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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