Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC))
Ottawa, le 26 juin 2024
Référence : 1011-NOC2023-138
PAR COURRIEL
Monica Auer
Directrice exécutive – Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
execdir@frpc.net
Objet : Requête procédurale afin de préciser qui peut formuler des observations dans le cadre de la consultation sur les projets d’ordonnance énoncés dans la Politique sur les contributions de base (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121)
Chère Monica Auer,
Nous vous remercions pour votre requête relative à la consultation sur les projets d’ordonnance énoncés dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 (la Politique). Le Conseil accorde une grande importance à la participation de toutes les personnes dans le cadre de ses processus pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).
Le 18 juin 2024, vous avez déposé une requête procédurale demandant au Conseil de préciser qui peut formuler des observations sur les projets d’ordonnance et vous avez suggéré que certaines personnes qui auraient pu souhaiter participer ne l’avaient peut-être pas fait.
Conformément aux paragraphes 9.1(4) et 11.1(7) de la Loi, toutes les personnes intéressées peuvent déposer des observations dans le cadre de la consultation sur les projets d’ordonnance. La FRPC a exercé son droit de déposer des observations, et personne d’autre n’a suggéré que ses propres droits étaient affectés.
De plus, le Conseil a souligné le besoin d’agir rapidement dans le cadre de cette instance. Le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt du public de recevoir des observations et de finaliser les projets d’ordonnance dès que possible.
Pour ces raisons, le Conseil ne voit pas la nécessité de modifier les délais fixés dans la Politique.
Le Conseil vous remercie de votre participation au processus.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Marc Morin
Secrétaire général
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