Télécom - Lettre du personnel adressée à Moses Track (Première Nation Tlingit de Taku River)
Ottawa, le 9 avril 2024
Notre référence : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979
PAR COURRIEL
Moses Track
Gestionnaire de capitaux
Première Nation Tlingit de Taku River
C.P. 132
Atlin (Colombie-Britannique), Canada V0W 1A0
capital@gov.trtfn.com
Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de renseignements
Bonjour,
La présente lettre fait suite à deux demandes que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçues de Norouestel Inc. (Norouestel) concernant la transition des services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, de TELUS Communications Inc. (TELUS) à Norouestel.
Le CRTC a approuvé provisoirement la proposition de Norouestel présentée ci-dessous pour les clients résidentiels et les petites entreprises. Les documents publics relatifs aux propositions de Norouestel pour les services téléphoniques résidentiels et commerciaux sont également disponibles en consultant ce lien.
- Norouestel facturerait initialement à tous ses clients résidentiels existants et nouveaux le tarif mensuel de 26,08 $ pour un service téléphonique résidentiel de base, ce qui représente une réduction par rapport aux tarifs pratiqués par TELUS, plus le prix de toutes les fonctions d’appel que les clients souhaitent utiliser. Le prix de 26,08 $ pour les services téléphoniques de base serait en vigueur jusqu’au 1er juin 2024 et serait ensuite augmenté annuellement de 3,05 $ plus l’inflation sur quatre ans jusqu’à ce qu’il corresponde au prix approuvé par le CRTC facturé par Norouestel dans ses autres communautés, qui est actuellement de 38,30 $.
- Les clients du service téléphonique commercial recevraient des services aux prix actuellement approuvés par Norouestel, soit 86,23 $ pour le service à ligne unique ou 98,04 $ pour le service à lignes multiples, et seraient transférés à ces services en fonction du niveau de service reçu de TELUS. Les entreprises clientes devaient recevoir un crédit initial unique d’au moins 300 dollars.
Le personnel du CRTC poursuit son analyse de ces demandes, mais attend des renseignements de la part de la communauté pour déterminer si ces propositions répondent aux besoins de la communauté et s’il subsiste des préoccupations. Plus précisément :
- Déterminer toute préoccupation spécifique soulevée par les membres de la communauté concernant les renseignements fournis par Norouestel à la communauté en relation avec la transition des services de TELUS à Norouestel.
- Est-ce que la Première Nation Tlingit de Taku River a connaissance de préoccupations soulevées par ses membres concernant les propositions de Norouestel? Si oui, fournir un résumé détaillé des préoccupations spécifiques déterminées par les membres de la communauté et des propositions en vue de remédier à ces préoccupations.
- Fournir tout commentaire supplémentaire qui serait utile à l’examen du CRTC de ces propositions de Norouestel, afin qu’il prenne en compte de façon appropriée les perspectives des clients résidentiels et commerciaux d’Atlin.
L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents si nécessaire. En conséquence, la Première Nation Tlingit de Taku River est priée de fournir ses réponses, ainsi que tout renseignement complémentaire, avant le 24 avril 2024.
Dans la mesure où tout renseignement fourni est de nature délicate, l’article 39 de la Loi sur les télécommunications (Loi) et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, permet aux personnes de désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée devrait justifier pourquoi les renseignements pertinents doivent être désignés comme de nature délicate et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public. De plus, lorsque des renseignements ont été déposés à titre confidentiel, une version abrégée du document doit être déposée omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels ou les raisons, pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée, doivent être fournies.
La réponse à ces questions sera disponible dans le fichier public, conformément à la période de conservation et d’élimination indiquée pour le processus pour lequel vos renseignements ont été recueillis, ou pour l’archivage s’ils sont estimés historiques conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
Si vous avez besoin d’aide pour répondre à cette demande de renseignements ou si vous avez des questions sur ce processus, n’hésitez pas à communiquer avec Christine Brock à l’adresse christine.brock@crtc.gc.ca
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, (873)-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Norouestel, regulatoryaffairs@nwtel.ca
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