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Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 9 avril 2024

Notre référence : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services résidentiels; et avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique, aux services aux entreprises.

Bonjour,

Le 20 octobre 2023, le Conseil a reçu deux demandes de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant, entre autres, d’introduire des services résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, à compter du 23 novembre 2023, à la suite du transfert de la responsabilité de la collectivité de TELUS Communications Inc. (TELUS) à Norouestel.

L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents si nécessaire. Norouestel est donc prié de fournir des répliques complètes, y compris des justifications et toute information à l’appui, aux questions ci-jointes d’ici le 24 avril 2024.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications (Loi) et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements pertinents sont admissibles à la désignation « confidentiel » et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris la raison pour laquelle le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Afin de faciliter la participation des personnes intéressées à l’instance, le personnel du Conseil attend de Norouestel qu’elle divulgue le plus possible les renseignements figurant dans le dossier public.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Le Conseil exige que la réplique ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » située sur cette page Web. 

Des copies de la présente lettre et de toutes les réponses ultérieures seront ajoutées au dossier public de la présente instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Demandes de renseignements

  1. Dans la lettre d’accompagnement de l’avis de modification tarifaire 1191, Norouestel a indiqué qu’elle essaiera, au moyen de lettres et d’appels à partir de la mi-novembre 2023 et jusqu’en mars 2024, de communiquer avec chaque client résidentiel d’Atlin pour confirmer qu’il souhaite rester abonné au service local de base (SLB) résidentiel et pour répondre à toute autre demande liée au service, comme les fonctions d’appel ou les forfaits d’appels interurbains. L’entreprise a également indiqué qu’elle organiserait, le 2 novembre 2023, une réunion publique au cours de laquelle elle répondrait aux questions ou aux demandes des clients dans le cadre de cette transition.

Fournir une mise à jour des résultats de ces initiatives, y compris :

  1. si les clients ont été informés de la manière dont ils pouvaient transmettre, soit à l’entreprise, soit au Conseil, leurs commentaires sur le transfert proposé et les changements apportés aux services;
  2. le nombre de clients qui se sont adressés à Norouestel pour obtenir de l’aide concernant leur SLB;
  3. le nombre de clients à qui Norouestel a téléphoné au sujet de leur service;
  4. si Norouestel n’a pas pu joindre les clients par téléphone, quelles autres approches employées pour communiquer avec les résidents (autres que la réunion publique);
  5. si les clients ont exprimé des préoccupations lorsqu’ils ont communiqué avec l’entreprise et, dans l’affirmative, quelles étaient ces préoccupations;
  6. le nombre de clients résidentiels abonnés à Norouestel pour le service téléphonique local, en indiquant le taux d’abonnement détaillé pour les fonctions d’appel connexes;
  7. le nombre de clients commerciaux abonnés à Norouestel pour le service téléphonique local, en indiquant le taux d’abonnement détaillé pour les fonctions d’appel connexes;
  8. le nombre de participants à la réunion publique, les préoccupations soulevées par la collectivité lors de cette réunion, ainsi que les renseignements fournis ou les mesures prises par l’entreprise pour répondre à ces préoccupations;
  9. si, outre les appels téléphoniques prévus en mars 2024, d’autres initiatives visant à communiquer de l’information aux clients sont prévues pour assurer une transition en douceur;
  10. toute information supplémentaire quant aux interactions entre Norouestel et la collectivité concernant la transition ou la fourniture de services par Norouestel, qui pourrait aider le Conseil à bien comprendre les questions ou préoccupations importantes de la collectivité et la manière dont elles sont traitées par Norouestel.
  1. Dans une lettre versée au dossier de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147Note de bas de page1, la Première Nation Tlingit de Taku River a indiqué qu’elle faisait partie d’une équipe de communication conjointe concernant la diffusion de messages aux habitants de la région.
    1. Quels messages ont été communiqués aux habitants de la région à cette époque?
    2. Les résidents ont-ils eu la possibilité de faire part de leurs préoccupations? Dans l’affirmative, quelles étaient ces préoccupations?
    3. Quelles réponses ont été apportées à ces préoccupations?
  1. Indiquer si des services Internet de détail sont actuellement proposés aux clients d’Atlin et, dans l’affirmative, préciser les forfaits de services proposés, y compris les vitesses de téléchargement et de téléversement, les limites d’utilisation et les prix.
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2023-275Note de bas de page2, le Conseil a approuvé la proposition de l’entreprise en ce qui concerne l’initiative Familles branchées à compter du 24 octobre 2023. Dans la mesure où ceci n’a pas été abordé dans la réponse à la question 4, fournir l’information qui suit.
    1. Les forfaits Internet de l’Initiative Familles branchées seront-ils offerts aux clients d’Atlin, en Colombie-Britannique? Dans l’affirmative, quand seront-ils offerts aux clients et comment ceux-ci en seront-ils informés? Dans la négative, indiquer la raison pour laquelle ces forfaits ne seront pas offerts.
    2. Après le déploiement de la fibre optique dans la collectivité, le forfait Internet à plus haut débit de l’Initiative Familles branchées sera-t-il également offert aux clients?
    3. Toute information supplémentaire concernant la fourniture par Norouestel de forfaits Internet de l’Initiative Familles branchées aux clients d’Atlin qui pourrait être pertinente.
  1. Dans la lettre d’accompagnement de l’avis de modification tarifaire 1192, Norouestel a indiqué que la transmission par micro-ondes à Atlin est limitée et que, bien que l’entreprise soit en mesure de servir la clientèle actuelle qui a été transférée le 23 novembre 2023, la nouvelle clientèle commerciale pourrait ne bénéficier que de vitesses plus lentes jusqu’à ce que la liaison de transport soit remplacée par la fibre optique.
    1. D’autres clients commerciaux se sont-ils adressés à Norouestel pour obtenir des services et, dans l’affirmative, quelles ententes de service ont été offertes par Norouestel?
    2. Les limites de capacité ont-elles eu des répercussions sur la qualité du service pour les clients des services commerciaux à ce jour?
  1. Plusieurs intervenants ont fait part de préoccupations quant au prix élevé des services téléphoniques locaux et interurbains offerts par Norouestel par rapport aux services offerts par TELUS Communications Inc. (TELUS).
    1. Indiquer toute autre option qui serait ou pourrait être offerte aux clients afin d’atténuer les préoccupations au sujet des prix élevés résultant de la transition. La réponse devrait aborder la possibilité i) de prolonger la période de transition pour correspondre au tarif actuel du SLB résidentiel de la bande H1 de Norouestel, et ii) de maintenir le tarif du SLB résidentiel pour Atlin à un niveau correspondant à celui payé pour le SLB résidentiel offert par TELUS.
    2. Quels sont les forfaits interurbains proposés par Norouestel i) aux clients résidentiels et ii) aux clients commerciaux? Quelles sont les autres options qui seraient ou pourraient être offertes aux clients d’Atlin afin d’atténuer les préoccupations au sujet des prix élevés des services interurbains résultant de la transition?
    3. Existe-t-il des options de services interurbains concurrentielles à Atlin? Dans l’affirmative, donner des exemples en précisant les prix pratiqués et en fournissant les liens vers l’information disponible.
  1. Dans l’ordonnance de télécom 2023-379Note de bas de page3, le Conseil a approuvé à titre provisoire l’avis de modification tarifaire TN 1191 de Norouestel. Donner le point de vue de l’entreprise sur le report de la hausse du tarif résidentiel prévue pour le 1er juin 2024, qui augmenterait le tarif de 3,05 $ plus l’inflation, en attendant la décision finale du Conseil sur la demande.
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