Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 5 novembre 2024
Notre référence : 8000-C12-202400282, 8663-T66-202402246
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie I de TELUS Communications Inc. – Demande de proposition d’options de connectivité à long terme dans trois régions de la Colombie-Britannique – Demande de renseignements et nouvelle soumission pour le dossier public – le 5 novembre 2024
Le 16 octobre 2024, le personnel du Conseil a émis des demandes de renseignements (DDR) en lien avec cette instance. Les répliques aux demandes de renseignements devaient être reçues au plus tard le 29 octobre 2024.
La présente lettre énonce une question de suivi pour TELUS Communications Inc. (TELUS), par rapport à sa réplique à la DDR. Cette question se trouve à l’annexe 1.
De plus, le personnel du Conseil a ajouté au dossier public de cette instance une nouvelle soumission de Michael Grenier, directeur de la circonscription J (Copper Desert Country), du district régional Thompson Nicola.
TELUS doit répondre à la question qui se trouve à l’annexe 1 d’ici le 8 novembre 2024.
Les parties pourront ensuite déposer des commentaires en réponse à la réplique de TELUS, ainsi qu’à la nouvelle soumission, jusqu’au 13 novembre 2024.
TELUS aura alors la possibilité de déposer une réplique avant le 18 novembre 2024.
Pour de plus amples informations concernant les instructions de dépôt, veuillez vous reporter à la lettre publiée par le personnel du Conseil le 16 octobre 2024.
Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC, loicyves.abenafouda@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca
Pièces jointes (2) – Annexe et liste de distribution
Annexe 1 : Questions pour TELUS
- [TELUS] Dans sa réponse à la question 3 de la DDR émise par le personnel du Conseil le 16 octobre 2024, TELUS a affirmé avoir entamé des discussions préliminaires avec des fournisseurs de satellites :
... pour explorer un accord éventuel d’accès de gros qui pourrait réduire les tarifs de détail des services Internet par satellite pour les consommateurs dans les communautés touchées. TELUS fait ces efforts de bonne foi pour soutenir les communautés touchées. Toutefois, sans l’aide du CRTC, TELUS ne peut pas garantir le succès de ces discussions, car cela demeure une négociation commerciale. [Traduction libre]
Veuillez fournir l’information suivante en ce qui concerne ce qui précède :
- Détails concernant l’accord à l’étude, y compris les services de gros auxquels TELUS aurait accès, et les services de détail que TELUS fournirait;
- Échéancier prévu pour quand les services de détail seraient offerts aux communautés touchées, avec le soutien de l’accord mentionné ci-dessus, y compris l’échéance estimée pour chaque étape proposée;
- Renseignements sur la manière dont cet accord pourrait se traduire par des services plus abordables et à quel point ces services seraient moins chers par rapport au coût d’accès aux services VoIP par satellite soutenus par l’accès Internet par Starlink. Il est à noter que Starlink a indiqué dans sa réplique à la DDR que l’équipement pour accéder à Starlink est fourni pour 499 $ et que les frais de service mensuels pour le produit résidentiel sont de 140 $ par mois.
- Quelle aide précise du CRTC TELUS demanderait-elle pour appuyer cette initiative?
Liste de distribution :
TELUS : molly.samuelson@telus.com; regulatory.affairs@telus.com
Bell : bell.regulatory@bell.ca
CDIP : piac@piac.ca; jlawford@piac.ca
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