Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 14 juin 2024
Notre référence : 8000-C12-202306860
PAR COURRIEL
Imran Khan
Directeur financier et vice-président des services corporatifs
Norouestel Inc.
10e étage 5201 Avenue Franklin #100
Yellowknife, TNO X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Alerte d'essai visible – 8 mai 2024
Le personnel du Conseil a remarqué que lors de la diffusion d'une alerte d'essai semestrielle du Système national d'alerte au public (SNAP) le mercredi 8 mai 2024 à environ 9 h 55 HAR dans les Territoires du Nord-Ouest, l'alerte n'a pas été observée sur les téléviseurs dans les bureaux de l'Organisation de gestion des urgences (OGU) des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Le personnel du Conseil comprend que l'OGU des TNO utilise les services de l'entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) de Norouestel inc. (Norouestel). Le personnel du Conseil fait remarquer que le cadre réglementaire du Conseil, en ce qui concerne les alertes, exige, entre autres, que les EDR titulaires et certaines EDR exemptées diffusent des alertes aux abonnés ou encore à d'autres personnes situées dans une zone ciblée par les alertes.
Compte tenu des renseignements fournis ci-dessus, le personnel du Conseil demande à Norouestel de répondre aux demandes de renseignements suivantes, ainsi qu'à toute autre observation que vous pourriez avoir concernant les faits et la situation décrits dans la présente lettre :
- Avez-vous connaissance d'autres rapports de l'OGU des TNO ou de tout autre abonné aux services d'EDR de Norouestel (au Canada) concernant des personnes qui n'ont pas reçu l'alerte d'essai visible ou qui ont reçu des messages d'alerte avec des renseignements incomplets, avant mai 2024? Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails (p. ex. l'emplacement de la zone de desserte de l'EDR, l'EDR titulaire ou exemptée, la date du message d'alerte d'essai visible et le nombre de rapports au sujet des locaux touchés).
- Expliquez la cause (technique ou autre) pour laquelle les alertes n'ont pas été reçues et diffusées correctement dans les locaux de l'OGU des TNO ou pour tout autre abonné déterminé en réponse à la question 1?
- Quelles mesures, le cas échéant, Norouestel a-t-elle prises ou prévoit-elle de prendre afin de remédier aux enjeux déterminés en réponse à la question 1 afin de s'assurer que cela ne se reproduira pas?
Les messages d'alerte d'essais visibles du SNAP à l'échelle des provinces et des territoires sont importants, car ils permettent aux parties prenantes de l'alerte, y compris les fournisseurs de services sans fil (FSSF), les entreprises de radiodiffusion, les organisations de gestion des urgences (OGU) et l'exploitant du Système d'agrégation et de dissémination national d'alertes (système ADNA), d'évaluer si leurs systèmes sont pleinement fonctionnels. Nous vous remercions à l’avance de votre coopération pour assurer l'efficacité du SNAP.
Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance du titulaire. Veuillez répéter la question avant de répondre.
Le Conseil exige que tous documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de télécommunication » située sur cette page Web.
Veuillez soumettre votre réponse au plus tard le jeudi 04 juillet 2024 à 17 h, heure de Vancouver. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps, veuillez communiquer avec M. Amjad Iqbal par téléphone en composant le 819-360-2891 ou par courriel à : amjad.iqbal@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie de réseau
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c. c. jane.westlund@bell.ca
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