Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 29 février 2024
Notre référence: 8740-B2-202306828
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire no 7682 – dénormaliser le service des chaînes numériques
Bonjour,
Le 15 décembre 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son tarif général CRTC 6716, article 5010 – Service de canaux numériques afin de dénormaliser le service.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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