Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 28 octobre 2024
Référence : 8622-T117-202306919
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. concernant les activités de Cogeco en vue de mettre hors service ou d'enlever des installations de câbles coaxiaux – demandes de renseignements
Le 22 décembre 2023, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a déposé une demande en vertu de la partie 1, qui soulève des préoccupations au sujet du plan de Cogeco Communications Inc. (Cogeco) de remplacer ses installations d'accès du dernier kilomètre par câble coaxial par des installations de fibre optique jusqu'aux locaux de l'abonné (FTTP) à certains locaux à Burlington et à un immeuble à logements multiples à Windsor (les deux sites).
Le 8 avril 2024, le Conseil a rendu une ordonnance provisoire ordonnant à Cogeco de maintenir l'accès des concurrents à tous les locaux des deux sites en utilisant l'une des trois méthodes proposées dans la demande de TekSavvy en vertu de la partie 1. En outre, le Conseil a suspendu l'examen de la demande de TekSavvy jusqu'à ce qu'une décision soit rendue dans l'instance initiée par l'avis de consultation de télécom 2023-56 (NoC 2023-56).
Le 13 août 2024, le Conseil a publié la politique réglementaire de télécom 2024-180 en réplique à l'instance de la NoC 2023-56. Le même jour, le personnel du Conseil a publié une lettre dans laquelle il informe les parties que les questions liées aux pratiques de mise hors service seront traitées et examinées plus en détail et que l'examen de la demande de TekSavvy demeure suspendu. Le personnel a rappelé à Cogeco que l'ordonnance provisoire du Conseil ordonnant de maintenir un accès concurrentiel aux services AHV de gros dans tous les locaux des deux sites demeurait en vigueur jusqu'à ce que le Conseil ait statué sur la demande de TekSavvy en vertu de la partie 1.
Le personnel du Conseil rouvre le dossier pour recueillir des renseignements supplémentaires. Ces renseignements seront ajoutés au dossier de la demande en vertu de la partie 1 ainsi qu'au dossier de la future instance relative aux pratiques de mise hors service. Comme l'indique la lettre du personnel du 13 août 2024, selon l'ordonnance provisoire du Conseil, Cogeco est tenue de maintenir un accès concurrentiel aux services AHV de gros dans tous les locaux des deux sites jusqu'à ce que le Conseil ait statué sur la demande de TekSavvy en vertu de la partie 1.
Demandes de renseignements
Questions à Cogeco
- Pour chacun des deux sites, précisez quelle méthode a été utilisée pour maintenir l'accès des concurrents aux locaux des deux sites?
- Précisez le nombre de services d'accès haute vitesse de gros qui sont fournis à chacun des deux sites?
- Précisez les coûts ponctuels et récurrents supplémentaires engagés par Cogeco pour maintenir le service d'AHV de gros aux deux sites. Précisez, s'il y a lieu, les coûts ponctuels et récurrents supplémentaires associés à chaque connexion individuelle.
- Au-delà des coûts, indiquez les autres facteurs et incidences pour Cogeco à maintenir le service d'AHV de gros aux deux sites.
- Indiquez les autres services d'accès par fibre des concurrents qui sont accessibles aux concurrents sur les deux sites.
Questions à TekSavvy
- Pour chacun des deux sites, précisez quelle méthode a été utilisée pour obtenir l'accès des concurrents afin de desservir les abonnés des deux sites.
- Précisez le nombre d'abonnés à l'accès haute vitesse sur chacun des deux sites.
- Indiquez les autres services d'accès par fibre de gros des concurrents auxquels les abonnés ont accès sur les deux sites.
Cogeco et TekSavvy peuvent déposer leur réplique au plus tard le 29 novembre 2024.
Veuillez vous assurer que toute demande de renseignements confidentiels doit être effectuée conformément aux exigences énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC, y compris, par exemple, l'obligation de déposer des versions abrégées des documents.
Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, aux dates indiquées et peuvent être déposés sur le site Web du Conseil à l'aide de CléGC.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
c. c. :
Mahmoud Obeid, mahmoud.obeid@crtc.gc.ca
Julian Brainerd, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : liste de distribution
Liste de distribution
TekSavvy (réglementaire) regulatory@teksavvy.ca
Rachel Harrison rharrison@teksavvy.ca
Cogeco (réglementaire) mtl.telecomregulatory@cogeco.com
Bell Canada (réglementaire) bell.regulatory@bell.ca
Eastlink (réglementaire) Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Rogers (réglementaire) regulatory@rci.rogers.com
Shaw (réglementaire) regulatory@sjrb.ca
TELUS (réglementaire) regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron (réglementaire) melanie.cardin@quebecor.com
John Lawford, CDIP, jlawford@piac.ca
ORCC, regulatory@cnoc.ca
Fibernetics, regulatory@fibrenetics.ca
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