Télécom - Lettre du personnel adressée à Jeff Smith (TELUS Communications Inc.) et Tony Gilligan (E-Comm 9-1-1)
Ottawa, le 27 mai 2024
Notre référence : 8662-C126-202305797
PAR COURRIEL
Jeff Smith
Directeur - Politique d’infrastructure, affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
jeffrey.smith@telus.com
Tony Gilligan
Vice-président, Services technologiques
E-Comm 9-1-1
tony.gilligan@ecomm911.ca
Objet : Demande de prolongation de la demande de renseignements du personnel du Conseil – Demandes en vertu de la Partie I concernant les essais de production préalable dans l’environnement 9-1-1 de prochaine génération
Le 1er mai 2024, le personnel du Conseil a publié une demande de renseignements (DDR) portant sur les questions relatives aux essais préalables à la production dans l’environnement 9-1-1 de prochaine génération. Dans le cadre de la section 3 de la demande de renseignements, le personnel a posé des questions précises à E-Comm 9-1-1 (E-Comm) et à TELUS Communications Inc. (TELUS) concernant une question particulière que ces entreprises avaient soulevée. En conséquence, E-Comm et TELUS étaient priées de répondre aux questions applicables à chacune d’elles d’ici le 15 mai 2024, en signifiant une copie de leur réponse à l’autre partie. Les deux parties ont également eu la possibilité de répliquer à la réponse de l’autre partie avant le 22 mai 2024.
Le 21 mai 2024, TELUS a communiqué avec le personnel du Conseil par courriel, indiquant qu’E-Comm n’avait pas signifié sa réponse à TELUS et que TELUS n’avait pris connaissance de la réponse que lorsqu’elle avait été affichée sur le site Web du CRTC. TELUS a donc indiqué qu’elle serait en mesure de déposer sa réplique au plus tard le 28 mai 2024.
Dans l’intérêt de l’équité procédurale, le personnel révise donc le délai de réplique susmentionné du 22 mai 2024 au 31 mai 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
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