Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 18 novembre 2024
Notre référence : 8740-B2-202404987
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7702 de Bell Canada – Retrait du service d’accès local numérique – Requête procédurale
Bonjour,
Le 23 septembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son tarif général CRTC 6716 – Article 5300 – Service d’accès local numérique.
Le 15 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada visant à repousser la date limite de soumission des observations en réplique au 25 novembre 2024. Bell Canada a indiqué que cette prolongation était nécessaire pour élaborer une réponse plus complète et des options en réponse à une intervention d’Hydro-Québec. L’entreprise a ajouté qu’elle pourra ainsi répondre plus efficacement aux besoins de ses clients.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que le report de l’échéance donnera à l’entreprise le temps de mieux répondre aux besoins des clients touchés par le retrait proposé des services. Bell Canada doit donc déposer ses observations en réplique au plus tard le 25 novembre 2024.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Hassan Ibrahim, Hydro-Québec, ibrahim.hassan@hydroquebec.com
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