Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 2 mai 2024
Référence(s) : 2024-0069-6
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 2024-0069-6 – Réponse à la requête procédurale du demandeur et nouvelle date limite de dépôt des répliques
Bonjour John Carlo Mastrangelo et Kate Southwell,
Dans une Lettre du personnel datée du 5 avril 2024, le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordé une prolongation du délai imparti aux intervenants pour déposer leurs observations à l’égard de la demande 2024-0069-6 jusqu’au 22 avril 2024. De plus, dans cette lettre, le personnel du CRTC a affirmé que la période de réplique se terminera le 2 mai 2024.
Au 30 avril 2024, le demandeur a déposé une requête procédurale, dont Bell a été mis en copie, demandant une prolongation de la date limite de dépôt des répliques du 2 au 7 mai 2024. Le demandeur a affirmé que Bell avait consenti à la prolongation du délai demandée et que cette prolongation s’appliquerait aussi à toute réplique que Bell pouvait souhaiter déposer en réponse à tout intervenant.
Étant donné que Bell ne s’y oppose pas, que la requête est pour une prolongation brève ne comptant que cinq jours et que la prolongation demandée permettrait un dossier plus complet et plus étoffé, le personnel du CRTC accorde une prolongation du délai imparti aux parties pour déposer leurs répliques jusqu’au 7 mai 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
cc:
Michael Ostroff, CRTC, michael.ostroff@crtc.gc.ca
Leah Paolini, CRTC, leah.paolini@crtc.gc.ca
Liste de distribution
jmastrangelo@lolg.ca
kate.southwell@bell.ca
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