Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à John Lawford (Centre pour la défense de l’intérêt public et OpenMedia Engagement Network)
Ottawa, le 9 février 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
John Lawford
Conseiller pour le Centre pour la défense de l’intérêt public et OpenMedia Engagement Network
Ottawa (Ontario)
piac@piac.ca
Objet: Requête procédurale visant à prolonger le délai pour le dépôt des observations finales d’au moins deux semaines dans le cadre du processus sur les Contributions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138)
Monsieur Lawford,
La présente lettre est en réponse à la requête procédurale déposée le 1er février 2024 par le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et OpenMedia Engagement Network (OpenMedia) visant à prolonger de deux semaines le délai pour le dépôt des observations finales dans le cadre du présent processus. Cette requête est appuyée par le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) et l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM).
Le Conseil accorde une grande importance à l’écoute d’un large éventail de points de vue, y compris de la part des groupes d’intérêt public. Il reconnaît le rôle important que jouent ces groupes dans la représentation des points de vue des Canadiens. C’est pourquoi nous avons tenu un processus public complet, y compris une audience publique de trois semaines au cours de laquelle nous avons entendu plus de 120 intervenants. En même temps, le Conseil reconnaît que tout délai supplémentaire retarde la modernisation du système canadien de radiodiffusion. Le dossier public de la présente instance souligne l’urgence d’agir rapidement. Le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt du public de finaliser le dossier de ce processus et de procéder à la prise de décisions.
Le Conseil est d’avis que le délai fixé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138-2 donne aux parties suffisamment de temps pour présenter leurs observations finales. Les parties ont été informées le 8 décembre 2023, plus de deux mois passés, que les demandes de renseignements seraient dues en début 2024 et qu’une période d’observations écrites finales suivrait. Bien que le Conseil reconnaisse les contraintes auxquelles certaines parties peuvent être confrontées, il note que, tout au long du processus, des informations complètes, y compris les transcriptions de l’audience, ont été publiées au fur et à mesure qu’elles étaient disponibles.
Le Conseil estime que les enjeux identifiés dans les demandes de renseignements relevaient de la portée du cadre du présent processus et qu’ils visaient à étoffer davantage le dossier en fonction des observations présentées à l’audience, à mettre à jour certains renseignements et à combler d’autres lacunes. Le Conseil note que les réponses aux demandes de renseignements étaient accessibles à toutes les parties. En date du 1er février 2024, la date de publication de l’avis 2023-138-2, toutes les réponses reçues aux demandes de renseignements étaient accessibles au public.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil refuse la prolongation de délai demandée et rappelle aux parties que la date limite pour le dépôt des observations finales est le 15 février 2024.
Nous vous remercions à nouveau pour vos observations dans le cadre de processus et espérons que vous continuerez à y participer.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,
Marc Morin
Secrétaire général
cc. Matt Hatfield, Directeur exécutif, OpenMedia, matt@openmedia.org
Monica Auer, Forum for Research and Policy in Communications, execdir@frpc.net
Clotilde Heibing, l’Alliance nationale de l’industrie musicale, dg@anim.ca
- Date de modification :