Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 19 février 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0089
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89 – Modifications de la procédure
Le 23 mars 2023, le Conseil a lancé l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande (l’examen de la politique) afin d’améliorer son Fonds pour la large bande. Le Fonds pour la large bande aide à connecter les collectivités autochtones, rurales et éloignées partout au Canada en leur donnant accès à l’Internet haute vitesse et aux services de téléphonie cellulaire. Il s’inscrit dans le cadre d’un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de combler les lacunes en matière de connectivité dans l’ensemble du Canada.
L’examen de la politique vise à accélérer et à simplifier le processus de demande, à élargir le type de financement disponible et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des changements qui soutiennent à la fois les demandeurs et les collectivités autochtones.
Cette lettre décrit les prochaines étapes de l’examen de la politique. Plus précisément, le Conseil informe les parties intéressées que l’examen de la politique comptera deux phases. Une décision politique sera prise à la fin de chaque phase. Cela permettra de faire en sorte que tous les demandeurs puissent bénéficier des améliorations apportées au Fonds pour la large bande le plus rapidement possible :
- La phase 1 abordera les questions relatives au cadre existant pour les projets d’immobilisations et jettera les bases d’un quatrième appel de demandes;
- La phase 2 envisagera d’étendre la portée du Fonds pour la large bande au-delà du programme actuel de financement des immobilisations.
En outre, le Conseil lancera un processus distinct d’élaboration conjointe en vue de créer un volet autochtone en réponse aux suggestions de nombreuses parties à l’instance. De plus amples renseignements sur ce nouveau processus seront publiées dans un prochain bulletin d’information.
Phase 1
La phase 1 sera un processus accéléré, qui se concentrera principalement sur l’amélioration du cadre actuel du Fonds pour la large bande du Conseil pour les projets d’immobilisations (projets axés sur la construction ou l’amélioration de l’infrastructure à large bande et sans fil mobile dans les régions mal desservies au Canada) afin de rendre le processus de demande plus rapide et facile pour les demandeurs.
Le processus de la phase 1 prendra en compte les éléments suivants :
- tous les aspects des processus de demande, d’évaluation et de financement des projets d’immobilisations;
- comment améliorer la mobilisation des peuples autochtones et des collectivités visées;
- si les projets de résilience devraient constituer un type de projets admissibles et, dans l’affirmative, les critères qui seraient utilisés pour évaluer et sélectionner ces projets;
- la question de savoir s’il faut prévoir un financement opérationnel pour les projets de téléphonie mobile sans fil le long des routes.
Au moyen de la décision politique relative à la phase 1, le Conseil a également l’intention de fournir une prévision à court terme des niveaux de contribution à percevoir.
Le calendrier du processus de la phase 1 sera le suivant :
- 23 février 2024 – Le personnel envoie des demandes de renseignements aux parties afin de constituer le dossier portant sur les questions examinées au cours de la phase 1 de l’instance.
- 22 mars 2024 – Réponses des parties aux demandes de renseignements.
- 9 avril 2024 – Observations des parties concernant les réponses aux demandes de renseignements et clôture du dossier portant sur les questions examinées au cours de la phase 1 de l’instance.
Phase 2
La phase 2 portera sur toutes les questions qui n’auront pas été entièrement traitées au cours de la phase 1, notamment les suivantes :
- le financement opérationnel supplémentaire dans le cadre du Fonds pour la large bande;
- les lacunes en matière de financement supplémentaire qui peuvent être comblées au moyen du financement du Fonds pour la large bande;
- une prévision à long terme des niveaux de contribution qui seront perçus.
Le processus de la phase 2 commencera par des demandes de renseignements après la publication de la décision politique relative à la phase 1.
Conformément au paragraphe 90 de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, les parties sont encouragées à surveiller le dossier de l’instance afin d’obtenir de nouveaux renseignements concernant l’examen de la politique.
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Cordialement,
Original signé par
Julie Cook
Directrice, Régime de financement de la large bande
Secteur des télécommunications
c. c. Kevin Pickell, CRTC, Kevin.Pickell@crtc.gc.ca
Darla Kinnear, CRTC, Darla.Kinnear@crtc.gc.ca
Joyce Mackenzie, CRTC, Joyce.Mackenzie@crtc.gc.ca
Phillip Arnott, CRTC, Phillip.Arnott@crtc.gc.ca
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-89
A. Johnson : sojrnrr@protonmail.com
A. Moskal : FAN143@GMAIL.COM
Access Communications Co-operative Limited : documents@myaccess.coop
Agricultural Producers Association of Saskatchewan : bkobes@apas.ca
Alberta Rural Connectivity Coalition : imran.mohiuddin@cybera.ca
Anton van Arendonk : Tonirricana@tutamail.com
Association of Manitoba Municipalities : amm@amm.mb.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : jasmin.guenette@cfib.ca
Chris Creasor : ccreasor@hotmail.ca
Christian Salazar : sidebar_hectare_0q@icloud.com
Cogeco Communications Inc. : leonard.eichel@cogeco.com
David Taylor : hereismyalias@duck.com
Assistant d’Yves Perron dans la circonscription électorale fédérale de Berthier-Maskinongé : andre.beauchesne.312@parl.gc.ca
Dilan Paradis : Dparadis@nordcom.ca
Réseau de communication Eeyou : trishtoso@gmail.com
Elizabeth MacKenzie : liz@storm.ca
Ernest Taylor : polarissucks@gmail.com
Fabio Boninsegna : boninsegnafabio@gmail.com
Fédération canadienne des municipalités : rrizzuto@fcm.ca
First Mile Connectivity Consortium: info@firstmile.ca
Première Nation des Nacho Nyak Dun : adrienne.hill@nndfn.com
Première Nation des Nacho Nyak Dun : Lisa@badenhorst.ca
Francis Carriere : francis.pj.carriere@gmail.com
Frank Neitzert : phranque_n@outlook.com
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : dave_heffernan@gov.nt.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : telecom_reg@gov.nt.ca
Great Northern Wireless Inc. : jm@micsystems.ca
Indigenous Connectivity Institute: phil@connecthumanity.fund
Infrastructure Ontario : gord.reynolds@infrastructureontario.ca
Jacob Shaw : jacobshaw99@hotmail.com
James Trevail : jtrevail@gmail.com
Jen Kightley : Jen.Kightley@yahoo.com
Jocelyn Mallett : jocelyngm@rogers.com
Joey MacPhee : joeymacphee1@gmail.com
Leepfrog Telecom : gchriss@leepfrogtelecom.com
Lora Danielson : loralynn81@gmail.com
Marie-Josée Roy : mariejo458@gmail.com
Matthew Storms : majf.storms@gmail.com
Mattthew Lawrence : matt@bungee.ca
Michael James : michaelbyrnes2022@gmail.com
National Capital FreeNet : execdir@ncf.ca
Comté de Northern Sunrise : lflorence@northernsunrise.net
Fédération de l’agriculture de l’Ontario : peter.sykanda@ofa.on.ca
Pawel Wojciechowski : pawcio198012@gmail.com
Province de la Colombie-Britannique : telecom@gov.bc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public : jlawford@piac.ca
Québecor Média inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Rural Municipalities of Alberta : karrina@rmalberta.com
Sarah Reaume : csreaume@gmail.com
Saskatchewan Association of Rural Municipalities : dnichols@sarm.ca
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) : document.control@sasktel.com
Saskatchewan Wheat Development Conseil : james.lokken@saskwheat.ca
SaskCanola : d.leftwich@saskcanola.com
Spirit Mobile Inc. : christian@spiritmobile.ca
SSi Micro Ltd., dba SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
Stéphane Simard : scote@ent-ssimard.com
Steven Lindsay : pearadisesails@gmail.com
Suzanne Olson : Hazelsuzolson@aol.vom
TELUS Communications Inc. : karen.cheung@telus.com
TERAGO : dvucinic@terago.ca
Ville de Calgary : monique.nesset@calgary.ca
The Coalition : jonathan.holmes@itpa.ca
Viasat : jarrett.taubman@viasat.com
Wesley Dyas : wescdyas@gmail.com
Xplore Inc. : cindy.wallace@xplore.ca
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