Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 25 novembre 2024
Références : 8662-C6-202405753, 8662-R28-202405836, 8662-T117-202405844
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Directives procédurales relatives aux demandes de révision et de modification du cadre d’accès haute vitesse de gros
Bonjour,
Le Conseil a récemment reçu des demandes de révision et de modification de certains aspects du cadre d’accès haute vitesse (AHV) de gros du Conseil énoncés dans la politique réglementaire de télécom 2024-180:
Le 7 novembre 2024, Cogeco, les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) et Eastlink ont demandé que la politique soit modifiée afin que Bell Canada, Rogers et TELUS ne soient pas admissibles à l’accès aux services d’AHV de gros n’importe où au Canada rendus obligatoires par la décision du Conseil. Cette demande a été affichée sous le numéro de dossier 8662-C6-202405753.
Le 12 novembre 2024, Rogers a demandé que la politique soit modifiée pour tenir compte de plusieurs décisions, y compris l’admissibilité de Bell Canada, Rogers et TELUS à utiliser les services d’AHV de gros. Cette demande a été affichée sous le numéro de dossier 8662-R28-202405836.
Le 12 novembre 2024, TekSavvy a demandé que la politique soit modifiée pour tenir compte de certaines limites qui s’appliquent à l’accès aux services d’AHV de gros groupés de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP). Cette demande a été affichée sous le numéro de dossier 8662-T117-202405844.
Par souci d’efficacité et de rapidité, nous consolidons ces demandes comme suit :
Tous les documents déposés sous les numéros de dossier 8662-R28-202405836 et 8662-T117-202405844 seront regroupés sous les numéros de dossier 8662-C6-202405753.
Si vous souhaitez déposer une intervention dans ce processus consolidé, veuillez le faire en utilisant le numéro de dossier 8662-C6-202405753 au plus tard le 7 janvier 2025.
Les demandes de divulgation publique de renseignements désignés confidentiels dans les interventions des parties doivent être déposées auprès du Conseil ainsi que signifiées aux parties concernées, au plus tard le 14 janvier 2025.
Les réponses aux demandes de divulgation publique de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties à l’origine des demandes au plus tard le 17 janvier 2025.
Le Conseil s’engagera à publier rapidement des décisions portant sur les demandes de divulgation publique de renseignements.
Les parties peuvent déposer des répliques aux interventions au plus tard le 13 février 2025.
Le personnel du Conseil publiera bientôt une lettre demandant des renseignements supplémentaires aux parties prenantes qui ont participé à l’instance. La lettre décrira le processus de réponse et de divulgation publique des renseignements désignés confidentiels.
Le Conseil fait remarquer que TELUS a déposé une demande distincte de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 le 30 octobre 2024 portant uniquement sur la date limite de mise en œuvre et sera traitée séparément et également assujettie à son propre processus.
Si vous avez des questions concernant ces enjeux, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Kent, directeur, Politique des services de télécommunication, par courriel à philippe.kent@crtc.gc.ca ou par téléphone en composant le 819-953-4057.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
Pièce jointe (1) – Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
Xplore, cindy.wallace@xplore.ca;
Airnet Wireless Inc., jeptha@airnet.ca;
Allo Telecom, sac@allotelecom.ca;
Ampush, julian.reiche@gmail.com;
André's Electronics, andre@andres1.com;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Bravo Telecom, legal@bravotelecom.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Association canadienne des télécommunications, esmith@canadatelecoms.ca;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
CEDEC, john.buck@cedec.ca;
CIK Telecom Inc., jordan.d@ciktel.com;
Cinéma Péninsule Ltd., 397martin@gmail.com;
City Wide Communications, david@yourcitywide.com;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca;
Bureau de la concurrence, conor.parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Cronomagic Canada Inc., bokhari@cronomagic.com;
Custom Communications, kelly.boyd@custom.ab.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
Eeyou Communications Network, trishtoso@gmail.com;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Fédération des Coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec (FCCTQ), fallaire@ressources.coop;
Fédération canadienne des municipalités, rrizzuto@fcm.ca;
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
Intelligence Papineau Inc., odenis@ipapineau.tech;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com;
Lime Telenet, Ryan@limetelenet.com;
Coalition du Manitoba, cacmb@mts.net;
Coalition du Manitoba, chkla@legalaid.mb.ca;
Coalition du Manitoba, kadil@legalaid.mb.ca;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Mazagan Telecom, mazagantelecom@gmail.com;
Michel Mersereau, m.mersereau@utoronto.ca;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Netrevolution Inc., drouleau@gtvr.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
Securenet, info@securenet.net;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Spectrum Telecom Group Ltd., ghatton@spectrumtelecom.ca;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com;
Transat Telecom, aboulil@transattelecom.ca;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org
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