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Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.)

Ottawa, le 15 février 2024

Notre référence: 8000-C12-202400282

PAR COURRIEL

Stephen Schmidt                                                                                                       
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
5e étage – 215, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Proposition de déconnexion du service téléphonique résidentiel dans la région de Kamloops (Colombie-Britannique)

Bonjour,

Le personnel du Conseil demeure préoccupé par le projet de TELUS Communications Inc. (TELUS) de déconnecter le service téléphonique résidentiel dans trois collectivités de la Colombie-Britannique, à compter du 8 mars 2024. La déconnexion du service dans ces collectivités rendrait beaucoup plus difficile pour les habitants l’accès aux services de sécurité publique, la recherche d’un emploi, le maintien de la communication avec leurs familles et leurs amis, ainsi que l’accès aux soins de santé et à une éducation.

Comme toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT), TELUS a l’obligation de desservir les clients sur son territoire d’exploitation. En fonction des renseignements fournis par TELUS à ce jour, le personnel du Conseil craint que TELUS ne soit pas en conformité avec les politiques et règlements du Conseil qui régissent la déconnexion de services locaux. TELUS ne peut pas s’exonérer unilatéralement de son obligation de servir. TELUS doit aviser le Conseil de son intention de déconnecter une collectivité. En outre, si TELUS souhaite être relevée de son obligation de desservir une collectivité, elle doit demander l’approbation du Conseil.

Par conséquent, TELUS devrait prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer qu’elle peut continuer à fournir le service dans ces collectivités au-delà du 8 mars 2024. TELUS doit déposer une confirmation détaillée à cet effet auprès du Conseil d’ici le 23 février 2024.

De plus, afin d’aider le personnel du Conseil à continuer d’évaluer la situation, TELUS est priée de fournir, d’ici le 23 février 2024, des réponses complètes, y compris des justifications et tout renseignement à l’appui, aux questions suivantes au sujet des réponses de l’entreprise du 2 février 2024 :

  1. TELUS a indiqué que l’équipement de transport par micro-ondes et de commutation locale SR 500 qu’elle utilise pour fournir le service dans les zones touchées n’est plus utilisé depuis 2009. Par conséquent, TELUS ne serait pas en mesure d’acquérir ou d’entretenir
  2. l’équipement nécessaire pour fournir le service, par exemple en cas de défaillance de l’équipement, car les pièces de rechange sont limitées, voire inexistantes. Sachant cela depuis tout ce temps, TELUS a-t-elle fournit des efforts pour trouver de l’équipement de rechange afin d’assurer la continuité du service? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails. Si ce n’est pas le cas, pourquoi?
  3. TELUS sait depuis au moins 2019 que le spectre de la bande de 3500 MHz qui lui permet de fournir des services dans les zones touchées serait réaffecté pour être utilisé dans les réseaux 5G.
    1. L’équipement de transport par micro-ondes et de commutation locale SR 500 utilisé pour fournir le service dans ces zones pourrait-il fonctionner sur un autre type de spectre? TELUS a-t-elle tenté de trouver un autre spectre pour assurer la continuité du service pour la population canadienne qui utilise l’équipement actuel ou un autre équipement? Dans l’affirmative, quelles sont les options disponibles? Si ce n’est pas le cas, pourquoi?
    2. Dans la mesure où elle ne l’a pas indiqué en réponse à la question 1, TELUS a-t-elle envisagé d’autres solutions qui utilisent des types d’équipement disponibles semblables et le spectre disponible (par exemple, le spectre non mis aux enchères)? Dans l’affirmative, indiquez les équipements ou les solutions et fournissez tous les détails relatifs à leur mise en œuvre. Si ce n’est pas le cas, pourquoi?
    3. Si d’autres solutions ont été déterminées ou sont techniquement possibles, expliquez pourquoi elles n’ont pas été envisagées ou mises en œuvre.
  4. TELUS a indiqué qu’elle disposait d’un service de voix sur protocole Internet (VoIP) qui n’est disponible que pour les clients professionnels. Pourquoi une telle solution n’est-elle pas disponible pour les clients résidentiels? Est-il techniquement possible de le mettre à disposition et, dans l’affirmative, veuillez fournir tous les détails de la mise en œuvre.
  5. Veuillez donner le point de vue de l’entreprise sur la question de savoir si une ESLT devrait être tenue de demander l’approbation du Conseil pour être relevée de son obligation de desservir une zone donnée où elle a fourni des services téléphoniques locaux.
  6. Veuillez donner le point de vue de l’entreprise sur la question de savoir si l’obligation de servir d’une ESLT continue de s’appliquer lorsque les installations (comme le spectre) ne sont plus disponibles, mais que d’autres installations peuvent être disponibles (comme d’autres spectres ou technologies).
  7. Veuillez donner le point de vue de l’entreprise sur la question de savoir si, dans la mesure où TELUS pourrait déjà avoir déconnecté le service pour l’une des collectivités en décembre 2023, TELUS pourrait actuellement contrevenir à la politique réglementaire de télécom 2020-40 ou aux dispositions de la Loi sur les télécommunications.

Dans la mesure où les renseignements sont présentés à titre confidentiel en vertu de l’article 39 de la Loi, une version abrégée de tous les mémoires doit être fournie pour sa consignation au dossier public. Étant donné l’intérêt du public à comprendre la situation, TELUS est invitée à divulguer le plus possible les renseignements dans le dossier public. Une copie de la présente lettre ainsi que toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Leila Wright
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications

c. c.  Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Christine Brock, CRTC, christine.brock@crtc.gc.ca

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