Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Inc.)

Ottawa, le 29 avril 2024

Notre référence : 8740-R28-202400315

PAR COURRIEL

Howard Slawner
Vice-président – Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Inc.
1, chemin Mount Pleasant
Toronto, Ontario, M4Y 2Y5
regulatory@rci.rogers.com

Objet : Avis de modification tarifaire no 82 – tarif des services d’accès de Rogers Communications Canada Inc.

Monsieur,

Le 31 janvier 2024, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc. proposant des modifications à son tarif des services d’accès 21530 afin de refléter un certain nombre de réorganisations internes.

Le personnel du Conseil analyse toujours la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Cordialement,

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

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