Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 1 octobre 2024
Référence : 8620-C12-201312082
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande de renseignements – Répercussions potentielles de la mise hors service du réseau 3G
Le 12 avril 2023, le personnel du Conseil a publié une demande de renseignements concernant les enjeux en matière d’interopérabilité entre différentes générations de réseaux sans fil et certains types d’appareils mobiles. Dans le cadre de cette demande, le personnel du Conseil a demandé aux entreprises de services sans fil de divulguer leurs plans de mise hors service des réseaux sans fil de la 3e génération (3G).
Le personnel du Conseil souhaite que certaines entreprises de services sans fil lui fassent part de leurs éventuels plans de mise hors service du réseau 3G, des conséquences potentielles de cette mise hors service pour les Canadiens qui utilisent des appareils 3G et des mesures prises pour assurer une transition sans heurts pour les abonnés.
Bell Canada, TELUS Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Québecor Média Inc., Saskatchewan Telecommunications, Iristel Inc. et TBayTel sont donc priées de répondre aux questions suivantes :
- Exploitez-vous actuellement un réseau 3G? Si c’est le cas, est-ce que vous ou l’une de vos affiliées ou marques complémentaires proposez des forfaits avec des vitesses de 3G uniquement? Veuillez fournir une liste de tous ces forfaits et indiquer le nombre de clients actuellement abonnés à chaque forfait.
- Êtes-vous en train de mettre votre réseau 3G hors service ou prévoyez-vous de le faire au cours des trois prochaines années? Dans l’affirmative, veuillez répondre aux questions suivantes :
- Fournir une vue d’ensemble du processus de mise hors service, y compris les principales activités et dates.
- Quand prévoyez-vous l’arrêt complet de votre réseau 3G?
- Que se passera-t-il pour les clients qui sont abonnés à des forfaits 3G uniquement ou encore qui possèdent des appareils qui ne sont compatibles qu’avec la 3G?
- Quel est votre plan de communication pour informer les abonnés des forfaits 3G qui pourraient être touchés? Quand les clients seront-ils prévenus de la mise hors service?
- Qu’arrive-t-il aux abonnés qui ne mettent pas à niveau leurs appareils uniquement compatibles avec la 3G avant la mise hors service?
- Y a-t-il des zones dans votre territoire de desserte du réseau 3G qui ne sont pas couvertes par des réseaux 4G/LTE ou 5G? Dans l’affirmative, la mise hors service des réseaux 3G dans ces zones créera-t-elle des lacunes en matière de couverture?
- Décrivez les répercussions que la mise hors service de votre réseau 3G pourrait avoir sur les appareils et équipements dépendant de la 3G, comme les anciens systèmes de sécurité et les dispositifs d’alerte médicale.
Les parties sont invitées à soumettre leurs réponses à ces demandes de renseignements (DDR) au plus tard le 1 novembre 2024.
Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici les dates indiquées.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications
Secteur des télécommunications
c. c. :
Jeremy Lendvay, CRTC, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca
Vish Iyer, CRTC, vish.iyer@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada (Bell) bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc. (TELUS) regulatory.affairs@telus.com
Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) Regulatory@rci.rogers.com
Québecor Média Inc. (Québecor), regaffairs@quebecor.com
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) document.control@sasktel.com
Iristel Inc. (Iristel) regulatory@iristel.com
TBayTel stephen.scofich@tbaytel.com
- Date de modification :