Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Colin Legendre (Coextro)
Ottawa, le 14 février 2024
Références : 2023-56-1, 2023-56-2 and 2023-56-3
Dossier public : 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Colin Legendre
Président et directeur principal des technologies (DPT), Coextro
5127, chemin Tomken
Mississauga (Ontario) L4W 1P1
clegendre@coextro.com
Objet : Requête procédurale pour comparaître à l’audience publique annoncée dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56.
Monsieur Legendre,
Dans l'avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-3, le Conseil a informé les parties qui ont déposé une intervention formelle de déposer également des demandes de comparution à l’audience publique au plus tard le 20 novembre 2023. Le Conseil a reçu une demande de comparution de la part de Coextro, un fournisseur de services Internet indépendant membre des Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC).
Le Conseil a informé les parties invitées à comparaître de la date de leur comparution par courriel le 22 décembre 2023 et la lettre de conduite relative à cette comparution a été publiée sur le site Web du Conseil le même jour. Coextro n’a pas été invitée à se présenter, car elle est membre des ORCC qui comparaissent déjà.
Le 6 février 2024, Colin Legendre, président et dirigeant principal des technologies de Coextro, a communiqué avec le personnel du Conseil pour réitérer son souhait de comparaître. Dans une réponse par courriel, le personnel du Conseil a expliqué les raisons pour lesquelles Coextro n’avait pas été invitée à comparaître. Dans des courriels de suivi, M. Legendre a affirmé qu’il souhaitait que sa demande soit transmise à un échelon supérieur, ce que le Conseil a traité comme une requête procédurale.
Le Conseil a conclu qu’étant donné que Coextro est membre des ORCC – faisant également remarquer que M. Legendre fait partie du conseil d’administration de l’organisation – et que les ORCC comparaîtront à l’audience, il ne serait pas nécessaire que Coextro comparaisse séparément.
Le Conseil fait remarquer que les observations écrites sont essentielles à ses délibérations dans le cadre de la présente instance et que de nombreuses parties, y compris Coextro, ont déposé des observations. En outre, Coextro aura la possibilité de fournir une réplique finale par écrit, qui fera partie du dossier de l’instance et sera dûment prise en considération dans toute décision finale.
Par conséquent, le Conseil confirme sa décision précédente et refuse la demande de Coextro en vue de comparaître à l’audience.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par Phil Charron for
Marc Morin
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne
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