Télécom - Lettre du personnel adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 6 mai 2024
Notre référence : 1011-NOC2023-0089
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Appel aux observations - Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, processus révisé de la phase 1
Le 23 mars 2023, le Conseil a publié Appel aux observations – Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, 24 avril 2024(examen de la politique), invitant les parties intéressées à formuler des observations et à contribuer à l’amélioration du Fonds pour la large bande du Conseil.
Le 24 avril 2024, le personnel du Conseil a publié une lettre du personnel pour (1) ajouter les interventions du gouvernement des Tłı̨chǫ, de la Première Nation Tlingit de Taku River et de l’Administration régionale Kativik (ARK) à l’instance de l’examen de la politique et (2) prolonger de deux semaines le délai de la phase 1 de l’instance, jusqu’au 8 mai 2024, afin de permettre aux parties à l’instance de lire les trois nouvelles interventions et d’y répliquer.
Le 25 avril 2024, le Conseil a reçu une deuxième intervention de l’ARK. Dans cette intervention, l’ARK a fourni des réponses aux questions posées dans l’avis de consultation de télécom 2023-89.
Le personnel du Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt public d’accepter cette nouvelle intervention de l’ARK. En outre, par souci d’équité envers les parties à l’instance, le personnel du Conseil estime qu’une instance supplémentaire devrait être ajoutée à la phase 1 afin de permettre aux parties de lire cette nouvelle intervention et d’y répliquer.
Toutefois, comme en témoignent les interventions du gouvernement des Tłı̨chǫ, de la Première Nation Tlingit de Taku River et de l’ARK, le personnel du Conseil estime que d’autres entités, qui ne sont pas actuellement parties à l’examen de la politique, pourraient souhaiter contribuer de la même manière aux questions examinées dans le cadre de la présente instance.
Compte tenu de ce qui précède, l’intervention du 25 avril 2024 de l’ARK sera ajoutée à l’instance de l’examen de la politique du 7 mai 2024. De plus, le délai de la phase 1 de l’instance est prolongé pour tenir compte du nouveau processus :
- Seules les entités qui n’ont pas encore soumis une intervention et qui, par conséquent, ne sont actuellement pas une partie à l’examen de la politique peuvent déposer une nouvelle intervention qui apporte une contribution à l’une des questions examinées dans le cadre de la phase 1 de la présente instance avant le 5 juin 2024.
- Toutes les parties à l’examen de la politique peuvent, d’ici le 17 juin 2024, formuler des commentaires sur les nouvelles interventions reçues dans le cadre du dossier de la présente instance, y compris les nouvelles interventions du gouvernement des Tłı̨chǫ, de la Première Nation Tlingit de Taku River et de l’ARK.
Cordialement,
Original signé par
Julie Cook
Directrice, Régime de financement de la large bande
Secteur des télécommunications
c. c. : Kevin Pickell, CRTC, Kevin.Pickell@crtc.gc.ca
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