Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 31 mai 2024

Notre référence : 8740-T66-202303494, 1011-NOC2023-0056

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Suivi de l'avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d'audience – Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements supplémentaires

Pour donner suite à la lettre du personnel du Conseil du 13 mai 2024^{Note de bas de page1}, le personnel du Conseil demande des renseignements supplémentaires à TELUS Communications Inc. (TCI) dans le cadre de l'examen des études de coûts connexes pour les installations de fibre optique jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP) sur les services d'AHV de gros groupés, soumis conformément aux directives du Conseil dans l'avis de consultation de télécom 2023-56.

Le personnel du Conseil note que l'analyse est en cours et que des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

À cet égard, le personnel du Conseil demande à TCI de soumettre ses réponses aux demandes de renseignements ci-jointes d'ici le 21 juin 2024.

Les parties seront informées des prochaines étapes du processus d'évaluation au moyen d'une lettre procédurale distincte, qui définira la suite de l'instance, y compris les demandes de divulgation.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d'ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme il est indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page2}et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961^{Note de bas de page3}, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC 819-953-3662  AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC 819-997-9253 Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca

Pièces jointes (3)

• Liste de distribution
• Questions relatives à la demande de renseignements (pièces jointes sur demande uniquement)
• Pièce jointe 

Liste de distribution

Entreprise; avis de modification tarifaire Numéros; notre numéro de référence; Contact de l'entreprise; courriel de l'entreprise

• TELUS Communications Inc.; 583, 583/A; 8740-T66-202303494; regulatory.affairs@telus.com

Demandes de renseignements (DDR)

1. Veuillez consulter le modèle de coût de TCI « FTTP West Access v1_06 » (appelé « TCI access cost study») daté du 31 mai 2023, et l'onglet de la feuille de calcul intitulée « Factors » dans lequel le ratio moyen de ratio main-d'œuvre/matériaux est défini par catégorie d'immobilisations.
   1. Pour chaque catégorie d'immobilisations, indiquez, à l'aide de données et une justification à l'appui, toutes les hypothèses et la méthodologie utilisées pour calculer le ratio main-d'œuvre/matériaux pour chaque catégorie d'immobilisations. Présentez les fichiers d'information de sauvegarde des feuilles de calcul nécessaires pour valider les facteurs de ratio main-d'œuvre/matériaux calculés, y compris les données sous-jacentes, leur millésime et tous les calculs par année, le cas échéant. 
   2. Faites part de vos commentaires, justification à l'appui, sur la pertinence de l'utilisation de l'approche adoptée par la compagnie, qui consiste à appliquer le ratio main-d'œuvre/matériaux au coût unitaire des matériaux pour calculer la composante main-d'œuvre par immobilisation, par rapport au calcul du coût de la main-d'œuvre à l'aide des estimations de temps et du coût unitaire de la main-d'œuvre.
   3. Consultez les modèles de coûts de TCI « FTTP West Access v1_06 » et « FTTP Quebec Access v1_06 », datés du 31 mai 2023, et l'onglet de la feuille de travail intitulé « Collator » dans lequel le coût initial des installations (CII) par abonné a été calculé pour chacun de vos territoires d'exploitation (c.-à-d. l'Ouest et le Québec) et pour chacun des biens d'équipement suivants :
      • Feeder - Aerial Cable from CO to FDH
      • Feeder - Underground Cable from CO to FDH
      • Feeder - Splicing , Material Costs
      • Feeder - Wholly Owned Poles from CO to FDH
      • Feeder - Jointly Owned Poles from CO to FDH
      • Feeder - Conduit
      • Splitter
      • Distribution - Aerial Fibre from FDH to Prem. Term
      • Distribution - Underground Fibre from FDH to Prem Term.
      • Distribution - FDH, MPT Splice Enclosure
      • Distribution - Wholly Owned Poles From FDH to Prem. Term
      • Distribution - Jointly Owned Poles From FDH to Prem. Term
      • Distribution – Conduit
      • Drop – NIB, Cable from MPT to NIB SxU & MxU
   • En référence à chacune des immobilisations recensées, et dans le tableau ci-joint, recalculez les coûts de main-d'œuvre en utilisant les estimations de temps et les coûts unitaires de main-d'œuvre, en veillant à ce que toutes les formules soient conservées (c'est-à-dire non copiées et collées en tant que valeurs), et en utilisant les renseignements suivants :
     1. Définir l'activité principale
     2. Indiquer une répartition de chaque activité en sous-activité
     3. Fournir le coût unitaire de la main-d'œuvre (CUM)
     4. Fournir le millésime du CUM
     5. Indiquer des estimations de temps (en minutes) pour chaque activité et, le cas échéant, pour chaque sous-activité.
     6. Fournir le millésime de l'estimation du temps
     7. Fournir le « Pourcentage de taux de fréquence » pour chaque sous-activité
   4. Indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts dans l'étude de coûts de TCI qui incorpore les calculs des coûts de main-d'œuvre dans votre réponse à la question 1) c) ci-dessus.
2. Veuillez consulter “TELUS Communications Inc. Report On The Economic Evaluation For Aggregated Wholesale High-Speed Access (HSA) Service, Introduction Of Fibre To The Premises (FTTP) Access Service – Up To 1.5 GBPS”, datée du 31 mai 2023, paragraphe 84, où il est dit:

   “For Alberta and British Columbia, the Company’s internal forecasting model for capital budgeting purposes was used to generate average unit costs by cost item, location and premises type. The unit costs were then applied to a forecast of the regional and premises type distribution of the entire FTTP network once built. This approach was selected as the use of historic costs (restated to current dollar values) would not adequately reflect the composition and cost of TELUS’ future FTTP network that is actively under construction. This is of particular concern due to the significant and influential impact of the proportion of premises that require underground fibre placement (as opposed to aerial). Forward-looking adjustments were made to reflect recent improvements in the process and placement of underground fibre cables that reduce costs. Greenfield unit costs were separately evaluated and applied to the proportion of premises subject to this category.”

   • Pour chaque immobilisation identifiée à la question 1) c) ci-dessus, identifier et quantifier séparément, par année, les facteurs d'augmentation du capital (CIF) qui ont été utilisés historiquement et prospectivement ainsi que les facteurs d'amélioration de la productivité (PIF) qui ont été utilisés historiquement et prospectivement, y compris tout ajustement annuel applicable, pour générer les coûts unitaires moyens “retraités” par localisation et par type de locaux, avec justification à l'appui.

Date de modification :

2024-05-31