Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 13 mai 2024

Notre référence : 8740-N1-202402189

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100NOT WEB -
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Norouestel Inc. - Avis de modification tarifaire 1214 – Article 1118 – Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN) – Option de port supplémentaire de 10 Gb/s

Bonjour,

Le 30 avril 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications au Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, afin de réviser l’article 1118, Service de réseau métropolitain Ethernet (E MAN).

Le personnel du Conseil analyse la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y serait associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

Date de modification :