Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Michael Studniberg (Rogers Communication Canada Inc.)
Ottawa, le 11 septembre 2024
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Michael Studniberg
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communication Canada Inc.
1, rue Mount Pleasant, 4ième étage
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
michael.studniberg@rci.rogers.com
Objet : Demande d’indicatifs de central de Rogers Communications Inc.
Cher Michael Studniberg,
Nous assurons le suivi de votre demande datée du 14 aout 2024 en vue de l’approbation d’indicatifs de central supplémentaires pour Rogers Communications Inc. (Rogers). Vous avez indiqué dans votre demande que ces numéros sont nécessaires afin de pouvoir continuer à offrir des services sans fil mobile compétitifs dans la région de Joliette, Québec.
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil à ce sujet.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne (ANC) à limiter l’attribution des indicatifs de central géographiques. Cette mesure vise à conserver et à maximiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles. Les entreprises canadiennes qui ont besoin d’indicatifs de central au-delà des niveaux précisés doivent déposer une demande auprès de l’ANC et du Conseil, en justifiant les raisons pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil est convaincu que Rogers a justifié de manière appropriée sa demande pour des ressources de numérotation supplémentaires.
Plus précisément :
- Rogers a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés afin de pouvoir continuer à offrir des services sans fil mobile compétitifs ;
- Rogers a démontré qu’elle n’est pas en possession de ressources de numérotation inutilisées qui proviennent d’attributions antérieures et qui pourraient être utilisées à la place ;
- la demande de Rogers n’aura pas de répercussions importantes sur l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Rogers l’accès aux indicatifs de central supplémentaires précisés dans sa lettre datée du 14 aout 2024.
Si vous avez d’autres questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin à etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. :
Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
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