Télécom - Lettre du personnel adressée à Alexandra Konkina (Première Nation Tlingit de Taku River)
Ottawa, le 14 août 2024
Références : 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979
PAR COURRIEL
Alexandra Konkina
Planificatrice communautaire/Programme de logement de la Community Development Workers Association Inc. (CDWAI)
Première Nation Tlingit de Taku River
Case postale 132
Atlin (Colombie-Britannique) V0W 1A0
community.planner@gov.trtfn.com
Objet : Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc. – demande de prolongation pour fournir des réponses
Bonjour,
Le 9 avril 2024, le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a envoyé à la Première Nation Tlingit de Taku River (PNTTR) une demande de renseignements (DDR) concernant la transition des services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, de TELUS Communications Inc. à Norouestel Inc. (Norouestel). Le CRTC cherchait à obtenir des renseignements de la communauté afin de déterminer si les propositions de Norouestel répondent aux besoins de la communauté et s’il subsiste des préoccupations.
Le 10 mai 2024, le personnel du CRTC a accordé une prolongation du délai de dépôt de la réponse à la DDR jusqu’au 31 juillet 2024. La demande de prolongation avait pour objectif de permettre à la PNTTR de réaliser ce qui suit : i) recueillir, rassembler et analyser des échantillons de données de facturation pour des périodes allant jusqu’à juin 2024; ii) consulter Norouestel concernant les renseignements fournis au moyen de ces échantillons de facturation; iii) fournir ses conclusions au CRTC.
Le 9 août 2024, le personnel du CRTC a reçu une demande (par courriel) de prolonger la date de dépôt du 31 juillet 2024 pour la réponse à la DDR jusqu’au 30 août 2024. La PNTTR a indiqué qu’en raison du départ récent de membres clés du personnel, elle a besoin de plus de temps pour fournir la réponse.
Compte tenu de ces circonstances, le personnel du CRTC accepte la prolongation demandée. Désormais, la PNTTR est donc tenue de fournir ses réponses aux demandes de renseignements avant le 30 août 2024.
Norouestel dispose de 10 jours civils pour fournir une réplique aux renseignements fournis par la PNTTR.
Le CRTC reste déterminé à maintenir une procédure rapide et cherche à résoudre ce dossier afin d’assurer un transfert de services sans heurts pour la communauté d’Atlin.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. :
Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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