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Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 24 octobre 2024

Référence : 8740-N1-202403781

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1224 – Modification de l’article des services spéciaux no 702 – Tarifs de l’espace utilisé, de l’alimentation électrique et du raccordement aux pylônes

Le 10 juillet 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant de réviser l’article 702 – Tarifs de l’espace utilisé, de l’alimentation électrique et du raccordement aux pylônes, de son tarif des services spéciaux CRTC 3010.

Le personnel du Conseil fait remarquer que, bien qu’aucune intervention n’ait été déposée concernant cette demande, l’analyse est en cours et des renseignements supplémentaires sont nécessaires. L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger aux parties de déposer des renseignements ou des documents si nécessaire. Pour faciliter l’analyse, le personnel du Conseil demande à Norouestel de répondre à la demande de renseignements suivante avant le 7 novembre 2024.

À cet égard, le processus et les dates associées sont les suivants :

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1 et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page2, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. :  Stais Armstrong, CRTC, 819-775-0401, stacey.armstrong@crtc.gc.ca
Daniel Cardozo, CRTC, 819-962-5720, daniel.cardozo@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) Demandes de renseignements

Demande de renseignements

Pour les questions suivantes, se référer aux fichiers suivants :

  1. Consulter les paragraphes 16 à 18 du rapport d’étude de coûts, ainsi que l’onglet « Demand Table 3 » de l’annexe A, qui présente la demande (c.-à-d. la capacité annuelle de production d’électricité par centrale) pour les diverses régions de service (c.-à-d. le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Colombie-Britannique). De plus, se référer à la remarque 2 de la page 6 de l’étude de coûts de 2018, dans laquelle Norouestel énonce :
    « [un] ampère correspond à 52 watts de courant continu ou à 120 watts de courant alternatif. » [Traduction]

    En ce qui concerne present worth of demand (PWOD) en watts pour le courant continu et le courant alternatif dans chaque région :

    1. Expliquer, justification à l’appui, pourquoi PWOD pour le courant continu et le courant alternatif n’est pas différente, étant donné qu’un seul ampère est égal à 52 watts de courant continu et à 120 watts de courant alternatif.
    2. Si la réponse à la question a) ci-dessus justifie une révision des estimations de la valeur actuelle de la demande de Norouestel, présenter une annexe A et une annexe B révisées.
  2. Consulter la section A1 de l’onglet « Table 6b – Capital » de l’annexe B pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Colombie-Britannique, où sont présentés les coûts initiaux des installations pour les redresseurs, les batteries, les générateurs et l’équipement associé, la mise à la terre et les onduleurs de courant continu à courant alternatif. De plus, se référer à la ligne 24 de l’onglet « 2 Capital Parameters » de l’annexe V du manuel de Norouestel, où Power Equipment (Asset Code/Class 207C) reflète un facteur d’augmentation des coûts en immobilisations de 1,60 %.
    1. Consulter les prix des fournisseurs et les coûts initiaux des installations pour les principales immobilisations suivantes utilisées dans l’onglet respectif de chaque région « Table 6b - Capital » dans l’étude de coûts de 2024 :
      1. Redresseurs
      2. Batteries
      3. Générateurs et équipement associé
      4. Mise à la terre
      5. Onduleurs de courant continu à courant alternatif

      Expliquer comment les prix des fournisseurs ont été établis pour les principales immobilisations susmentionnées et préciser si les prix des fournisseurs sont fondés sur des coûts réels ou prévisionnels.

    2. Fournir les prix des fournisseurs en indiquant les éléments suivants :
      • le coût distinct lié au prix du fournisseur, à l’exclusion de l’ingénierie et de l’installation
      • le coût séparé pour l’ingénierie et pour l’installation pour les principales immobilisations suivantes utilisées dans l’étude des coûts de 2018, et ce, pour chaque région :
        1. Redresseurs
        2. Batteries
        3. Générateurs et équipement associé
        4. Mise à la terre
        5. Onduleurs de courant continu à courant alternatif
    3. Confirmer que les principales immobilisations mentionnées à la question 2 a) de l’étude de coûts de 2024 sont les mêmes que les principales immobilisations mentionnées à la question 2) b) de l’étude de coûts de 2018. Si elles diffèrent :
      1. Expliquer en quoi les principales immobilisations énumérées dans les onglets « Table 6b – Capital » de l’annexe B respectifs pour chaque région diffèrent de celles précisées dans l’étude des coûts de 2018 et les réponses à la demande de renseignements de 2018.
      2. Expliquer, justification à l’appui, en quoi les nouvelles dépenses en immobilisations pour cette technologie reflètent une technologie en croissance.
    4. Si la réponse à la question 2) c) est qu’elles diffèrent :
      1. Expliquer les écarts entre les prix des fournisseurs, à l’exclusion des coûts liés à l’ingénierie et à l’installation, pour les principales immobilisations suivantes utilisées dans l’étude de coûts de 2018 dans chaque région mentionnée à la question 2) b), et les prix des fournisseurs correspondants dans l’onglet « Table 6b - Capital » de chaque région dans l’étude de coûts de 2024.
      2. Expliquer, justification à l’appui, pourquoi le coût initial d’installation pour les redresseurs, les batteries, les générateurs et l’équipement associé, la mise à la terre et les onduleurs de courant continu à courant alternatif dans le « Table 6b – Capital » de l’annexe B pour chaque région reflète une augmentation annuelle supérieure à 1,60 %.
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