Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 4 septembre 2024
Notre référence : 8740-T78-202404630
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
19th Floor 160 Elgin street
Ottawa, ON K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Télébec Société en commandite – Avis de modification tarifaire No 556 – Clarification des modalités
Bonjour,
Le 27 août 2024, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite, dans laquelle celle-ci proposait des modifications au Tarif général CRTC 25140 afin de mettre à jour les conditions de certains articles pour permettre l'utilisation d'installations non basées sur le cuivre.
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, (873)-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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