Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 5 avril 2024
Référence : 2024-0069-6
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Réponse à la requête procédurale du demandeur et nouvelle date limite de dépôt des commentaires
Bonjour John Carlo Mastrangelo et Kate Southwell,
Le 7 mars 2024, le Conseil a affiché la demande 2024-0069-6 sur la page Web Ouverte – Demandes Partie 1 du Conseil afin de recueillir des commentaires. Sur cette page, conformément à ses pratiques et procédures générales pour les demandes en vertu de la Partie 1, le Conseil a indiqué qu’il acceptera des commentaires jusqu’au 8 avril 2024.
Le 4 avril 2024, le demandeur a déposé une requête procédurale demandant une prolongation de la date limite de dépôt des commentaires jusqu’au 22 avril 2024. Le demandeur a affirmé qu’il a appris que la demande a été affichée seulement le 2 avril 2024 (et ce en réponse à une demande concernant le statut de ladite demande), que plusieurs personnes intéressées pourraient souhaiter intervenir et qu’il n’a pas pu les aviser en temps opportun de la date limite d’intervention du 8 avril 2024.
Le demandeur a indiqué que le Conseil devrait, en vertu de l’article 7 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, prolonger la date limite d’intervention de deux semaines afin de fournir à ces personnes intéressées le temps de soumettre leurs commentaires et de s’assurer que Conseil sera en mesure de fonder ses conclusions sur un dossier complet.
Compte tenu de la justification fournie par le demandeur et de la fin imminente de la période d’intervention, le personnel du Conseil accorde une prolongation du délai imparti aux intervenants pour déposer leurs observations jusqu'au 22 avril 2024. La période de réplique du demandeur se terminera le 2 mai 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
c.c. :
Michael Ostroff, CRTC, michael.ostroff@crtc.gc.ca
Leah Paolini, CRTC, leah.paolini@crtc.gc.ca
Liste de distribution
jmastrangelo@lolg.ca
kate.southwell@bell.ca
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