Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Mélanie Cardin (Québecor Média inc.)

Ottawa, le 7 juin 2024

Notre référence : 1011-NOC2023-0092

PAR COURRIEL

Mélanie Cardin
Directrice, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec)  H3C 4M8
melanie.cardin@quebecor.com

Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée

Nous assurons le suivi de votre demande datée du 28 mai 2024 en vue de l’approbation d’un indicatif de central supplémentaire qui sera attribué à la filiale Vidéotron ltée. de Québecor Média inc. (QMI). Vous avez indiqué dans votre demande que ces numéros sont nécessaires pour soutenir l’expansion des offres de services de QMI en tant qu’exploitant de réseaux mobiles virtuels.

Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil à ce sujet.

Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire qui oblige l’administrateur de la numérotation canadienne (ANC) à limiter l’attribution des indicatifs de central géographiques. Cette mesure vise à conserver et à maximiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles. Les entreprises canadiennes qui ont besoin d’indicatifs de central au-delà des niveaux précisés doivent déposer une demande auprès de l’ANC et du Conseil, en justifiant les raisons pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires.

Suite à l’examen de la demande de QMI en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil est convaincu que QMI a justifié de manière appropriée sa demande pour des ressources de numérotation supplémentaires.

Plus précisément :

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à QMI l’accès à l’indicatif de central supplémentaire précisé dans sa lettre du 28 mai 2024.

Si vous avez d’autres questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin à etienne.robelin@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Marc Morin
Secrétaire général

c. c.   Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca  
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca

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