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Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 21 octobre 2024

Référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen du cadre des services d’accès à haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56 : Demande de renseignements à Bell Canada et à Telus – Requête procédurale

Bonjour Philippe Gauvin et Stephen Schmidt,

Nous donnons suite à une requête procédurale formulée par Bell Canada le 7 août 2024. Bell Canada a demandé au Conseil d’ordonner la divulgation du nombre d’abonnés aux services par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) groupés temporaires de TELUS Communications Inc. (Telus). Ces renseignements ont été fournis en réponse à une demande de renseignements (DDR) du Conseil. Bell Canada a également demandé au Conseil de rayer du dossier public les arguments de principe que Telus a fournis dans sa réponse à la DDR.

Nous vous informons de la décision du Conseil concernant votre demande.

Le Conseil conclut que la divulgation des renseignements demandés a une valeur commerciale limitée pour les concurrents et qu’il est peu probable que leur divulgation cause un préjudice direct précis à Telus, étant donné que le service groupé FTTP temporaire de Telus ne sera disponible que pendant une courte période. La communication des renseignements demandés est également dans l’intérêt public puisqu’elle fournit des renseignements sur la demande globale de services groupés FTTP temporaires, lorsqu’ils sont combinés avec les renseignements de Bell Canada. Par conséquent, le Conseil conclut que Telus doit divulguer publiquement les renseignements demandés sur les abonnés.

Le Conseil fait remarquer que les arguments de principe formulés par Telus dans sa réponse à la DDR ne répondaient pas à la demande et débordaient du cadre de cette dernière. Par conséquent, le Conseil conclut que les arguments de principe étaient inappropriés et qu’ils doivent être rayés du dossier.

En conséquence, le Conseil ordonne à Telus de déposer une version révisée de sa réponse à la demande de renseignements au plus tard le 24 octobre 2024, avec les modifications suivantes :

Si vous avez des questions concernant ces enjeux, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Kent, directeur, Politique des services de télécommunication, par courriel, à l’adresse philippe.kent@crtc.gc.ca ou, par téléphone, au 819-953-4057.

Cordialement,

Original signé par

Marc Morin
Secrétaire général

Pièce jointe (1) : Liste de distribution

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
CORC, regulatory@cnoc.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
Xplore, cindy.wallace@xplore.ca;
Airnet Wireless Inc., jeptha@airnet.ca;
Allo Telecom, sac@allotelecom.ca;
Ampush, julian.reiche@gmail.com;
André’s Electronics, andre@andres1.com;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Bravo Telecom, legal@bravotelecom.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Association canadienne des télécommunications, esmith@canadatelecoms.ca;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
CEDEC, john.buck@cedec.ca;
CIK Telecom Inc, jordan.d@ciktel.com;
Cinéma Péninsule Ltd, 397martin@gmail.com;
City Wide Communications, david@yourcitywide.com;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca;
Bureau de la concurrence, conor.parson@cb-bc.gc.ca; 
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Cronomagic Canada Inc, bokhari@cronomagic.com;
Custom Communications, kelly.boyd@custom.ab.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
Eeyou Communications Network, trishtoso@gmail.com;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Fédération des Coopératives de Câblodistribution et de télécommunication du Québec (FCCTQ), fallaire@ressources.coop;
Fédération canadienne des municipalités, rrizzuto@fcm.ca;
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
Intelligence Papineau Inc, odenis@ipapineau.tech;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com;
Lime Telenet, Ryan@limetelenet.com;
Manitoba Coalition, cacmb@mts.net;
Manitoba Coalition, chkla@legalaid.mb.ca;
Manitoba Coalition, kadil@legalaid.mb.ca;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Mazagan Telecom, mazagantelecom@gmail.com;
Michel Mersereau, m.mersereau@utoronto.ca;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
Securenet, info@securenet.net;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Spectrum Telecom Group Ltd., ghatton@spectrumtelecom.ca;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com;
Transat Telecom, aboulil@transattelecom.ca;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org.

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