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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 28 juin 2024

Références : 8740-T66-202303494, 8740-S22-202302230, 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires

Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer, entre autres, des propositions de tarifs et des études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la phase II, avec justification à l’appui, pour l’accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés.

Le personnel du Conseil fait remarquer que l’analyse est en cours et que des renseignements supplémentaires sont nécessaires. D’autres demandes de renseignements (DDR) pourraient être formulées en temps opportun.

Le personnel fait remarquer que deux demandes de renseignements (DDR) distinctes sont émises dans des pièces jointes séparées et qui doivent être déposées selon des dates limites distinctes. Les réponses aux DDR de la pièce jointe 2 adressées à TELUS Communications Inc. (TCI) doivent être remises au plus tard le 10 juillet 2024, et les réponses aux DDR de la pièce jointe 3 adressée à TCI et à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) doivent être remises au plus tard le

17 juillet 2024.

Les parties seront informées des prochaines étapes du processus d’évaluation au moyen d’une lettre procédurale distincte, qui définira la suite de l’instance, y compris les demandes de divulgation.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents aux membres du personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réponse ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » qui se trouve sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1et dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page2, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662,  AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, Tom.Vilmansen@crtc.gc.ca

Pièce jointe (4)

  1. Liste de distribution
  2. Questions relatives à la DDR pour TCI
  3. Questions relatives à la DDR pour TCI et SaskTel
  4. Tableau Excel (sur demande seulement)

Liste de distribution

Entreprise; avis de modification tarifaire Numéros; notre numéro de référence; Contact de l’entreprise; courriel de l’entreprise

Demandes de renseignements (DDR)

Pièce jointe 2 – Demandes de renseignements dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2023-56

Question pour TCI

  1. Pour chacun de vos territoires d’exploitation en Alberta et en Colombie-Britannique, pour chacune des années historiques 2013 à 2023, ainsi que l’estimation pour 2024 :
    1. En utilisant le tableau 1 de la pièce jointe 4, indiquez le total réel des dépenses en immobilisations pour la distribution et l’alimentation par fibre optique jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP), y compris les matériaux et la main-d’œuvre, et le nombre de sites construits dans l’année. Ne remplissez que les lignes intitulées « Total FTTP Distribution/Feeder Capital Expenditure » et « Locations built in-year ».

Pièce jointe 3 – Demandes de renseignements dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2023-56

Section 1 – Questions pour TELUS

  1. Consultez la réponse à la question 1) de la pièce jointe 2 ci-dessus, qui indique le total des dépenses de distribution et d’alimentation FTTP et le nombre total de sites construits au cours de l’année pour chacune des années historiques de 2013 à 2024 et pour chaque territoire d’exploitation.
    1. Fournissez une ventilation des dépenses totales de distribution/alimentation FTTP, par catégorie d’actifs, comme indiqué dans le tableau 1 de la pièce jointe 4, pour chacune des années historiques de 2013 à 2024 et pour chaque territoire d’exploitation.

Section 2 – Questions pour SaskTel

  1. Consultez le modèle de coûts « 7 FTTC Refile - Costings_template_V12 OCT 2022 with multiple scenarios MM », daté du 1er novembre 2023, onglet de la feuille de calcul intitulé « Output_Al », ligne 5, colonne P, intitulée, « Buried Expense », où la société a fourni les montants des dépenses pour les dépenses en immobilisations « Buried SFU » et « Buried Wire and Conduit » par communauté.
    1. Expliquez comment les montants par communauté des « Buried Expenses » ont été estimés. Intégrez tous les calculs et hypothèses, ainsi que des renseignements à l’appui nécessaires pour justifier les calculs.
    2. Formulez vos observations, avec justification et hypothèses à l’appui, sur la possibilité de classer comme dépenses le pourcentage important des dépenses totales par communauté dans la catégorie des dépenses « Buried Expense » et de les inclure comme flux de trésorerie dans l’étude économique de l’entreprise.
    3. Consultez également la ligne 5, colonne V, intitulée « Bus Buried Exp », où l’entreprise a fourni les montants des dépenses associées pour les dépenses en immobilisations « Bus Buried » par communauté.
      1. Fournissez un modèle de coûts révisé qui reflète les montants en immobilisations actualisés pour les montants « Buried SFU » et « Buried Wire and Conduit » et les montants des coûts associés pour les « Buried Expenses » qui sont cohérents avec le ratio des dépenses sur les montants en immobilisations pour le « Bus Buried Exp » et le « Bus Buried » par communauté.
      2. Indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts dans l’étude de coûts de SaskTel qui intègre la réponse à la question 1) c) .i).
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