Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Peggy Tabet (Affaires réglementaires et environnementales) et Daniel Errington (Accessible Media Inc. )
Ottawa, le 6 juin 2024
Par courriel
Peggy Tabet
Vice-présidentee
Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Média inc.
tabet.peggy@quebecor.com
Daniel Errington
Président et chef de la direction
Accessible Media Inc.
david.errington@ami.ca
Peggy Tabet,
Daniel Errington,
Objet : Lettre du personnel - Radiodiffusion - Partie 1 application (2024-0146-2) par Accessible Media Inc. (AMI) contre Québecor Média Inc. (Québecor) concernant la contrevenance des sections 9 et 15.1 des règlements de radiodiffusion – préférence indue
Ceci est pour donner suite à la lettre du 4 juin 2024 soumise par Québecor demandant le droit de répondre aux interventions déposées pour la demande susmentionnée.
AMI a répondu en indiquant qu’elle ne s’oppose pas à la demande de Québecor, à condition que les informations qu’elle entend déposer soient en réponse aux interventions versées au dossier public et qu’elle ne soulève pas de nouveaux points.
À cet effet, le Conseil accepte la demande de Québecor quant à sa demande de réplique. Québecor a jusqu’au 10 juin 2024 pour soumettre ses commentaires.
Salutations,
Lina Cipro,
Analyste principale, Résolution extrajudiciaire des différends, Radiodiffusion
cc:
Kevin Goldstein, kevin@goldsteincommunicationslaw.com
Daniel, Pye, daniel.pye@crtc.gc.ca
Martin, Joly, martin.joly@crtc.gc.ca
Cipro, Lina, lina.cipro@crtc.gc.ca
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