Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 12 septembre 2024

Notre référence : 8740-B20-202305888

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Réponse à la demande de prolongation de Bell Canada

Le 16 octobre 2023, Bell Canada (Bell) a déposé l’avis de modification tarifaire (AMT) 981 afin de réviser les pages tarifaires de son tarif des services nationaux (TSN) CRTC 7400, article 901 – Service de structure de soutènement (article 901), pour refléter la mise à jour du tarif mensuel de location de poteaux par unité applicable dans sa zone de desserte de l’Ontario et du Québec.

Le 17 juillet 2024, le personnel du Conseil a envoyé à Bell une lettre de demande de renseignements (DDR) avec une date limite de réponse fixée au 7 août 2024. Après avoir accordé une prolongation à la demande de Bell, le personnel du Conseil a modifié la date d’échéance des réponses à la demande de renseignements de Bell pour la fixer au 21 août 2024. Les délais pour les observations de tiers et les répliques à ces observations ont été ajustés au 5 septembre 2024 et au 12 septembre 2024, respectivement. Le 11 septembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Bell de prolonger le délai de soumission des répliques aux observations des tiers relatives sa réponse à la demande de renseignements, et ce, en raison de l’absence inattendue d’une ressource essentielle pendant la période de réponse.

Le personnel du Conseil reconnaît l’importance d’une instance tarifaire efficace afin de garantir la mise en œuvre rapide de tout changement. Cependant, le personnel du Conseil estime également que le dossier public bénéficiera de la réponse complète de Bell. En conséquence, le personnel du Conseil convient qu’une demande de prolongation est raisonnable dans ces circonstances et qu’elle n’entraînerait pas de retard ou de préjudice indu.

Le délai de dépôt des répliques aux observations de tiers relatives à la demande de renseignements de Bell est donc modifié comme suit :

• Bell Canada doit soumettre ses observations en réplique au plus tard le 19 septembre 2024.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Josée Line Gendron, CRTC, joseeline.gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC, lauren.purdy@crtc.gc.ca

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Date de modification :

2024-09-12